Conséquence depot de plainte

Bonjour,
Mon voisin a renouvelé son système de vidéosurveillance et a installé une nouvelle caméra, qui est dirigée directement sur ma propriété.
L'entente avec mon voisin n'est pas des plus cordiales. Je lui ai envoyé un courrier, j'ai contacté la CNIL, j'ai porté plainte sur avis de la police municipale.
Il a été convoqué par la police. Mon voisin m'indique que suite à ma plainte, il va y avoir des conséquences à mon égard s'il n'arrive pas à arranger la situation que ma plainte aurait causée.
Je n'en sais pas plus.
Qu'elles seraient ces conséquences ? La plainte a été classée sans suite, ce dont je me doutais. Et il ne veut toujours pas enlever et déplacer sa caméra.
Merci pour vos réponses.

Bonjour,
Si la plainte a été classée sans suite c'est que la caméra ne vous filme pas.
Que répond la CNIL ?

La CNIL lui a envoyé un courrier de rappel à l'ordre.
L'oeil de la caméra est pointé sur nous, alors qu'il avait la possibilité de l'installer autrement. Bizarre non !

Avez vous étayé votre plainte avec un constat d'huissier ?

Non je n'ai pas fait constaté par un huissier.
Ma question porte sur les conséquences de ma plainte. A'la médiation, mon voisin m'a clairement dit que ma plainte avait engendré beaucoup de désagréments pour lui et que s'il 'arriverait pas à résoudre cette situation, il y a ensuite des conséquences pour moi.
Est ce des menaces ? La plainte a été classée sans suite,donc qu'elle conséquence pour lui ??

Bonjour


Je ne sais pas ce qu'il fera valoir , mais il peut faire valoir son préjudice comme il peut déposer plainte à son tour pour dénonciation calomnieuse .
Et le fond du problème c'est que vous avez porté plainte sans avoir amené la preuve que votre voisin a une caméra pointée sur vous qui vous filme.
En justice on ne dit pas , on prouve .

Article 226-10
Version en vigueur depuis le 11 décembre 2016

Modifié par Décision n°2016-741 DC du 8 décembre 2016 - art. 4, v. init.

La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.

Conformément à la décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016, Art. 4 : Les mots " , soit, en dernier ressort, à un journaliste, au sens de l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse " figurant au premier alinéa de l'article 226-10 du code pénal sont contraires à la Constitution

Dénonciation calomnieuse non car l'oeil de la caméra est clairement dirigée vers ma terrasse. Il peut la faire pivoter à son gré avec son téléphone, comme toutes les autres qu'il a installé.
Comment amener la preuve qu'il nous filme si on ne peut accéder à ses images ? Même la police m'a indiqué qu'il est très difficile d'amener la preuve. Donc on fait comment ? On subit ?

Votre simple accusation est insuffisante, vous l'avez sans doute compris.
Un constat d'huissier est un minimum pour étayer vos dires.

Il n'est pas interdit d'avoir une caméra dirigée vers une personne ou un domicile .
Ce qui est interdit c'est de filmer une personne sans son consentement .
Ce qu'il faut prouver, c'est donc qu'il vous filme .
Vous avez fait une médiation donc vous devez bien savoir ce qu'il a dit à ce sujet ...

Vous êtes libre de faire valoir un préjudice si tant que vous le prouviez .

Bonjour,
Plus compliqué en cas de classement sans suite...

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Superviseur