Création d’une servitude d’eaux usées

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Posté le Le 26/06/2023 à 19:58
Bonjour,
Lors de mon compromis de vente, j’ai signé pour la création d’une servitude perpétuelle et gratuite pour les eaux usées d’une parcelle voisine.
Hors, à ce jour, la configuration de la parcelle voisine a été modifiée et la dénomination de celle-ci a changé suite au partage de cette parcelle (13 ans après la signature du compromis).
Aujourd’hui, un voisin veut créer cette servitude juste car cela est beaucoup moins coûteux et moins contraignant pour lui de traverser par ma propriété.
Quels recours puis-je avoir?

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Posté le Le 26/06/2023 à 20:38
Bonsoir Suzy,

Vous auriez donc signé une convention perpétuelle de servitude de canalisation. Votre voisin a un titre.
Au plus probable, il peut le faire valoir.
Vous ne pouvez rien faire.

Sauf erreur ou omission

Posté le Le 26/06/2023 à 21:21
J’aimerai tant pouvoir mettre une photo du plan cadastral car je pense vraiment que je puisse avoir un recours.
De plus, mon vendeur qui était aussi celui de la parcelle voisine a ensuite séparer celle-ci en plusieurs.
La situation est particulière, mais je reste persuadée du vice.

Posté le Le 26/06/2023 à 21:45
Vous avez accordé une servitude avec le propriétaire d’une parcelle. Cette parcelle ayant été divisée en X, vous devez supporter une servitude et une seule que les X propriétaires doivent se partager. Vous ne devez pas X servitudes. Il faut qu’ils s’organisent. Si vous avez donné un droit de passage pour une canalisation, ils devront se partager cette canalisation. Ils ne peuvent prétendre chacun au passage d’une canalisation distincte.

Mais vous ne pouvez vous affranchir de cette servitude.

Posté le Le 26/06/2023 à 21:47
Suzy,
Vous trouvez un site d'hébergement qui vous donnera une adresse (URL) pour votre photo.

Vous utilisez le tag "http" ci-dessus pour copier votre adresse (copier-coller est le plus simple, les adresses sont souvent barbares).

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