Dégradation bâti proche terrain agricole

Bonjour

J'ai actuellement un garage et un muret positionnés à moins d'un mètre d'un champs voisin

Avec le temps le bâti fissure et le muret commence à s'effondrer.

Je soupçonne que ces dommages soient liés à l'exploitation du champs et au passage des engins agricoles qui crée des mouvements de sol sur mon propre terrain

J'ai missionné mon assurance qui va detacher un expert pour venir constater les dégâts.

Si les conclusions indiquent qu'effectivement les dégâts sont liés à l'activité agricole quels seront mes recours pour faire cesser ces nuisances ?

Bonjour,
si l'expertise indique que la cause relève bien du fait de l'agriculteur, dans ce cas, l'article 1240 s'applique :
https://fr.search.yahoo.com/search?fr=mcafee&type=E210FR1490G0&p=art+1241+code+civil

Bonjour

Concernant la responsabilité effectivement en fonction des résultats de l'expertise je demanderais un dédommagement à l'agriculteur, mais ma question porte plutôt sur "l'après", si l'expertise montre que la culture du champs cause des dégradations à mon domicile, comment faire pour que ça ne se reproduise plus à l'avenir ?

Ça me semble compliqué de lui interdire de cultiver son champs.

Il est évident qu'on ne pourra pas lui interdire de cultiver son champs ni même une partie de celui ci. La seule chose qui sera possible c'est du lui faire payer la réfection de votre mur. Mais en relisant votre post, je vois que votre mur n'est pas en limite mais à 1m, pour un terrain qui est labouré 1 à 2 fois par an, il serait étonnant que les dégâts soient dû à cela.

Il y a les labours, les semis, les traitements, la récolte... ça fait quelques passages dans l'année, avec des machines de plusieurs tonnes qui génèrent des vibrations et des tassements de sol.

Étrangement le plus gros des dégâts se trouvent sur les éléments mitoyens de ma propriété, je serais étonné qu'il n'y ait pas de liens de causalité, l'expertise le dira.

Et au moins si ce n'est pas le cas je pourrais entreprendre les réparations sans craindre que d'autres dégâts soient causés

Bonjour,

Il faudra voir ce que préconise l'expert. Le passage même répété d'un engin agricole ne devrait pas suffire à dégrader une construction. Mon père est agriculteur, il y a des murs ou des clôtures à proximité de certains de ses champs cultivés, parfois même des maisons, eh bien ça ne bouge pas même après plusieurs décennies de passage de tracteur et de moissonneuses-batteuses.

Il en va de même avec les entrepreneurs de travaux publics ou les entrepôts : des engins lourds circulent toute la journée à proximité, et ils ne se prennent pas leurs dépôts et leurs bureaux sur le crâne.

Il y a un problème avec le sol ou le bâti. Selon la cause exacte, il faudra faire des travaux ou que l'agriculteur adapte ses pratiques culturales.

En général le labour se fait entre 10 et 30 centimètres de profondeur, ce qui ne doit pas avoir le moindre effet sur le terrain voisin.

Exceptionnellement il est pratiqué le "labour de défoncement" qui peut atteindre plus d'un mètre de profondeur. Si ce type de labour est fait trop proche du terrain voisin cela peut endommager les fondations d'un mur. Mais enfin on ne défonce pas un terrain tous les quatre matins.

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Modératrice

Il y a probablement aussi un peu de vétusté à prendre en compte, les constructions datent des années 80 mais j'ai l'impression que les dommages sont plus visibles depuis les dernières années avec le passage d'outils plus massifs dans le champs.

Sur un type de sol argilo-calcaire je pense que les mouvements répétés sur le terrain agricole ne doivent pas aider à la stabilisation du bâti

J'attends un rendez-vous avec l'expert pour connaître ses conclusions sur le sujet.

A suivre donc ....