Droit de passage

Notre habitation est sur un terain enclavéet l'accés se fait par un passage de 1,50m de l'argeur sur 10m de long bordé de part et d'autre par des propiétaires différents. Notre voisin à l'origine de la division en 1957 a refusé tout accord amiable et le recours à un médiateur. Nous avons donc demandé en premère instance au titre de l'article 682 l'élargissement à 3m du passage afin de désenclaver notre terrain. Nous avons été débouté au motif que nous n'avions qu'à prendre le passage sur notre pacelle ce qui est une erreure manifeste de la part du juge. Nous avons été contraints de faire appel et la cour a fait droit à notre demande. Cependant elle réservait les dépends et indemnité sous la responsabilité d'un expert immobilier qui lui a demandé l'aide d'un sapiteur expert géomètre qui s'est révélé de trés mauvaise foi en faisant fis de nos arguments: Plan d'arpentage de la division, plan du géomètre expert pour la première vente et plan cadastral tous cohérents entre eux. Ce géomètre expert à été jusqu'à nous présenter un faux plan postèrieur à 1982 et inconnu de tous :Numéro de téléphone du tampon du cabinet du géomètre étant à 10 chiffres et ne peut donc daté de 1957. Cependant l'expert immobilier nous a demandé d'établir des devis pour effectuer les travaux et notre accord pour les co-financer, ce qui fut fait. Notre voisin a refusé notre offre aux motifs qu'il voulait garder la jouissance du mur et la partie du terrain pris sur l'emprise du passage et que de ce fait il interdisait la pose d'un portail sur rue. L'arrêt définitif nous charges de tous les dépends et indemnités au motif que nous n'avons pas voulu réalisé les travaux soit plus de 22000€ car il inclue les frais de la première instance qui pourtant a été infirmé par la cour.
Notre avocat nous indique qu'il n'y a que la cour de cassation et que nos chances sont trés maigres.N'y a-t-il pas un autre moyen car aprés 8 ans de procédures nous sommes fatigués, indignés et écoeurés.

Bonjour,

Du nouveau à votre situation?

Cordialement

Non aucune réponse à ce jour : notre avocat nous laisse tomber. Nous allons donc ecrire au pocureur général pour lui demander la révision des dépends des jugements. Comme nous pensons que l'affaire est douteuse au niveau de la Picardie, nous envisageons une lettre ouverte au président de la république et aux ministres concernés portant plainte contre l'Etat pour escroquerie avec complicité judiciare et des élus locaux. Par la suite nous allons créer une association de défense des victimes qui aura pour mission d'évaluer les acteurs judiciares par région: en effet il n'existe pas de contre pouvoir aux positions absurdes et despotiques de certains juges et auxiliares qui sont complices d'élus peu scrupuleux (excusez le pléonasme)Merci d'avoir pris de lire notre message: c'est un encouragement dans notre isolement.

La voie de recours (qualifiée d'extraordinaire dans ce cas) est effectivement le pourvoi en cassation.

La procédure est très couteuse, mais si vous êtes sûr de vous, pourquoi pas.

Le procureur général et l'Etat n'ont rien à voir là-dedans.

Il n'y a pas d'escroquerie ou autres, pas d'infraction pénale de nature à porter plainte.

Très cordialement

Merci de m'avoir répondu.
En ce qui concerne la cassation, je n'y crois guère étant donné que les dés sont pipés et que même si notre cause est juste, ce dont nous sommes certains, le comportement des juges et auxiliares sont si malhonnète que nous sommes certains que nous serons une nouvelle fois débouté à tord bien sur: il n'y a donc pas de défense possible par la voie normale. Le seul moyen qui nous reste est de dénoncer publiquement ces agissements que nous considérons comme inéquitable ce qui est un comble pour une institution comme la justice (preuves à l'appui).

Cette affaire s'incrit dans le cadre d'une suite de setp différents avec nos voisins et le maire qui les soutien:
-Attrissage d'hélicoptères en zone urbaine en site classé à 25 m de notre habitation avec autorisation du maire alors que la police de l'air l'interdit par réglementation et danger maximum (perte de dossiers par le procureur pour la premiére fois pour dépasser les délais et rejet de plainte la deuxième fois par le procureur : le Prefet a fini par nos donner raison aprés enquète enfin obtenue de la police de l'air aprés 15 ans de procédure.
-Manque d'entretient des arbres et végétations provoquants des désordres graves tels que chutes de grosse branches mortes de 30 m endommageant les toitures et lierre non entretenu qui menace une dépendance en traversanr les murs mitoyens: 20 ans de procédure qui a abouti à la codamnation avec astreinte si les travans d'entretient ne sont pas effectués. Nous avons simplement demandé l'application du jugement : le juge nous déboute usant d'un motif fallacieux.
-Demande de construction de notre autre voisin d'un mur de séparation obstruant le passage de trois métres accordé par la cour d'appel: nous avons donc formulé une opposition. Le TA nous a débouté sans motivation explicite et nous codamne au versement de 1000€ aux voisins ainsi qu'à la mairie prétextant de façon fallacieuse que le dossier est valide.
-Lors de la procédure avec ce voisin nous nous apercevons qu'il a acheté en qualité de résident privilégié polonais, né à ZYTNIOW, en 1954 et a effectué la division en 1957 pour vendre à son oncle. Lors des constats d'hussier qu'il a fait dréssé il est français né en allemagne a BILLBERGE? Ces deux villes sont distantes de plus de 600 km. Le préfet ne veut pas répondre à notre question. Depuis ce voisin est reconnu ancien combattant et est protégé par le maire.
-Ce dernier voisin impose des conditions rédibitoires pour effectuer la rénovation et l'entretien de notre habitation en exigeant une redevance financière pour usage du droit d'échelle : il parait qu'il nous faut demandé au juge le droit d'accés par voie de référé : nous n'y croyons plus.
- nous ne comptons plus les dégradations effectués par nos voisins sur nos biens : véhicules, plantations, habitations (plus de 20)sans oublié les intimidations de deux gendarmes qui refusent d'enregistrer nos plaintes.
- détournement par le maire de 55% de l'aide pour travaux de branchement au tout à l'égout qui a été réglé le jour de l'audience au TA.


L'ensemble de ces faits seront décrits avec le maximum de précisions sur les acteurs de la justices et auxiliares.

Notre écoeurement est à son comble.

Merci d'avoir eu le courage et la patience de nous lire et de nous appoter une solution quitte à user des moyens des différents médias.

Cordialement

L'impartialité de la justice est de mise.

Qu'est ce qui vous fait dire le contraire concrètement?

Cordialement

Pour faire simple et rapide:
-Nous avons été débouté en première instance au motif principal que si nous voulions élargir le passage nous devions le faire sur notre propriété: le passage de 10m de long est de 1,50 m bordé de chaque cotè par les propriétés des deux voisins en question. Etant donné le dossier fourni le juge ne pouvait ignorer ce fait: c'est de la bétise ou de la malhonnetteté de sa part. Quand j'ai convoqué le géomètre qui a fourni le plan de division pour préciser les limites de propriété il m'a annoncé qu'il était du parti de notre voisin qui a effctué la division. Lui annonçant que nous avions interjeté l'affaire en appel, le géomètre s'est adressé au voisin et lui a dit, devant témoins et dans une grande colère : vous ne pourrez pas manipuler la cour comme vous l'avez fait pour la première instance.
-En appel un premier arret prècise que le passage de 3m est accordé mais que les dépends et indmenités seront définis aprés mission d'un expert immobilier. Ce dernier demande un sapiteur géomètre expert pour définir l'emprise qu'il estime à 10m² en premiere approche. Le géomètre expert quand à lui défini 15m² en ajoutant une demie épaisseur de mur, une partie de la rue et l'épaisseur de la haie mitoyenne. Nous aprenons alors que ce géomètre est aussi le géomètre de la mairie, et le maire annonce qu'il défend son ancien combattant. Nous rejetons alors le rapport de l'expert. La cour conclu que nous acceptons le rapport du géomètre et nous condamne aux entiers dépends au motif principal que nous avons refusé de faire les travaux : la réalité est que le voisin n'est pas vendeur et refuse que nous fassions les travaux ; preuve est que tous les devis de travaux sont à notre nom et établis en accord avec l'expert immobilier. L'iversion des situations est le résultat d'une manipulation avec le concours du juge de la cour
- pour la contruction du mur séparatif, le maire a accompagné notre ancien combattant poiur rencotrer le juge du TA trois jours avant l'audience ce fait est confirmé par un voisin qui a même dit que c'était important d'avoir un juge dans sa poche. aprés l'audience notre avocat nous téléphone satisfait de sa prestation et nous annonce un délibéré une semaine aprés: a péine arrivé à son bureau soit deux heures aprés la plaidoirie il reçoit le délibéré nous déboutant: on ne peut pas faire plus cinique de la part de personne devant faire preuve d'équité, l'affaire étant entendu avant la plaidoirie.
-En ce qui concerne l'autre voisin qui est la source de désodres hélicoptères et défaut d'entretien de sa végétation, l'avocat adverse fait état de l'opinion du maire qui nous considère comme des emmm... Alors que nous ne demandions que la stricte application des astreintes du jugement: nous sommes déboutés c'est tout aussi cinique.
-Je passe les autres détails de dégradations et des pressions des gendarmes qui ne font que confirmer que les juges cocernés ne font pas preuve d'équité mais font preuve d'un parti pris de façon cinique.

Grand merci pour votre écoute

Que dit votre avocat?

Les magistrats, la police/gendarmerie, et l'administration/institutions communales sont 3 choses séparées. Je vous l'assure.

Je vous assure qu'ici tout est lié : le maire est un petit roi qui fait des ennuis à toutes personne qui ne se soumet pas à sa loi et utilise multe moyens pour les faire déménager:c'est l'avis d'un ancien conseiller municipal qui a préféré demissioner et m'a avertit qu'une affaire comme celle çi se termine par un déménagement. C'est ce qui est arrivé aux deux propriétaires précédents de notre actuel bien. C'est la question qui nous est régulièrement posé par des personnes du village avec qui nous avons de bonnes relations: quand déménagez vous?

Quand à notre avocat, ancien batonnier, il trouve satisfaisant ses résultats et ne répond pas à nos attentes : il fait peut être partie de la même obédience.

Je vous remercie de m'avoir confirmé qu'il n'y a pas de recours possible autre que se faire encore pigeonner par des frais de procédure et avec la certitude de perdre, merci on a déjà donné.

Nous mettons en route la mise sur la place publique de notre affaire et l'association de défense des victimes de juges et auxiliaires indélicats.

Merci de nous avoir consacré tant de temps.

cordialement et respectueusement votre.

Bon courage pour la suite.

N'hésitez pas à me tenir au courant.

Très cordialement