Droit de puisage

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Posté le Le 04/08/2019 à 12:33
Bonjour,
je vous contacte car j'ai quelques questions au sujet de l'arrêt d'un droit de puisage.
Nous sommes propriétaires d'une maison avec un puits sur notre terrain depuis 2011. Nous ne l'utilisons que l'été pour le jardin et la piscine car non relié à notre maison or nos voisines (mère et fille) sont branchées dessus et l'utilisent quotidiennement toute l'année car non reliées au réseau d'eau courante ( nous habitons un lotissement et le réseau passe juste devant chez elles). Dans notre acte notarié, il est bien stipulé que ce droit était à une personne , Monsieur L (mari et père de Mesdames), décédé depuis X années (bien avant notre arrivée). Suite a de nombreux désaccords oraux avec ses voisines nous avons décidés de stopper ce droit de puisage. La goutte d'eau a été une demande ("une exigence") de leur part d'avoir vers elle une clé de NOTRE portail et NOTRE puits en permanence en cas de soucis avec le puits. Elles ont effectivement plus d'eau car nous sommes en alerte rouge et la nappe phréatique est à sec. Notre notaire nous a bien évidement dit qu'il en était or de question et que se serait un viol de propriété car pas de droit de passage ni de regard. Le notaire nous a bien confirmé que ce droit a pris fin à la mort de Mr L car non transmis aux héritiers donc nous pouvons stopper le puisage et ce tout de suite et sans rien faire de spécifique .
Notre soucis étant que leur raccordement passe dans la terre sous notre terrain et est relié directement au fond du puits.
Que devons nous faire pour être dans la légalité?
Quel délais devons nous leur laisser pour retirer ce système?
Pouvons nous boucher le système nous même ou devons faire intervenir un plombier?
Est-ce au notaire de les informer de cet arrêt de droit de puisage?
Une lettre en recommandé avec accusé de réception est-il suffisant?
Je vous remercie pour votre réponse
Cordialement,
Faustine FLAGEUL

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