Ecoulement des eaux

> Immobilier > Voisinage > Litige

Posté le Le 17/07/2021 à 09:18
Bonjour,
Au bout de mon passage se trouve un terrain bénéficiant d'un droit de passage .Une maison a été construite récemment juste en limite de ce passage et les propriétaires ont créé un parking bétonné de 80m² devant ce passage . Ils n'ont pas posé de caniveau ni créé de puit perdu sur ce parking, Ce qui fait que quand il pleut ou quand ils nettoient ce parking, l'eau s'écoule du parking sur le passage .
Ont-ils le droit de faire ça sur un passage qui ne leurs appartient pas, même s'ils bénéficient de la servitude ?
Cordialement .

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 17/07/2021 à 11:08
Merci de ne poster votre question qu'une seule fois.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Chacun livre des informations juridiques qui peuvent être contradictoires, mais la critique des réponses des autres est mauvaise chose.
Être toujours dans la courtoisie et le respect mutuel rend les échanges agréables et utiles... MERCI
(°_°)

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis