Ecoulement des eaux

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Posté le Le 17/07/2021 à 11:03
Bonjour,
Au bout de mon passage se trouve un terrain bénéficiant d'un droit de passage .Une maison a été construite récemment juste en limite de ce passage et les propriétaires ont créé un parking bétonné de 80m² devant ce passage . Ils n'ont pas posé de caniveau ni créé de puit perdu sur ce parking, Ce qui fait que quand il pleut ou quand ils nettoient ce parking, l'eau s'écoule du parking sur le passage .
Ont-ils le droit de faire ça sur un passage qui ne leurs appartient pas, même s'ils bénéficient de la servitude ?
Cordialement .

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Posté le Le 17/07/2021 à 11:06
Bonjour,
il serait intéressant de voir avec le service urbanisme de la mairie, si dans un tel cas de surface bétonnée un regard n'est pas obligatoire avec évacuation en puits perdu.

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Attention aux liens créant du flux vers des sites privés...
Par contre, il y en a de très utiles pour la résolution de litiges.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
https://www.conciliateurs.fr/Trouver-une-permanence

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