Hauteur de plantation

Bonjour
Je suis propriétaire d'une maison en bord de mer, les pieds dans l'eau
Une haie plantée derrière chez moi à 50 cm de la limite séparative me sépare de mon voisin de derrière
Il y a de plus en limite séparative une palissade en plaques de béton vieille de plus de 50 ans

J'ai plusieurs questions :
1- le code civil m'autorise a laisser pousser ma haie jusqu'à 2 m de hauteur alors que le nouveau PLU de ma commune dit 1,80m
Le PLU prime t-il sur la loi ?

2 Les propriétaires sucessifs du lot de derrière qui veulent voir la mer ont tour à tour surélevés leur terrain pour un total de 80 cm et le PLU ainsi que la jurisprudence je crois précise que la hauteur de la haie se compte à partir du terrain le plus bas
Cela ne m'arrange pas car alors les propriétaire de derrière ont une vue plongeante sur ma terrasse
Puis contourner ce problème en rehaussant également la terre de mon coté et par voie de conséquence avoir une haie qui me protège ?

Merci

Bonjour,
1/ Le PLU peut être plus restrictif que la loi.

2/ C'est le sol "naturel" qui compte. Donc rehausser votre terrain ne changera rien.

Si vous bloquez la vue vers la mer les voisins peuvent vous assigner pour "trouble anormal de voisinage".
Donc à part des parasols, vous n'avez pas beaucoup de solutions.

bonjour,

1) le PLU peut être plus restrictif que la loi, sinon les PLU seraient inutiles, en la matière les articles du code civil sont supplétifs en l'absence de règles ou d'usages locaux.

voir cet exemple : https://blog.landot-avocats.net/2021/02/06/que-doit-faire-un-proprietaire-lorsque-les-obligations-du-code-civil-sont-contraires-a-celles-du-plu/http://

2) donc vous allez enterrer votre maison ? il existe peut-être d'autres solutions plus simples comme un brise-vue, la plantation d'une haie ou autres autour de votre terrasse.

salutations

bonjour,
Le PLU précise les hauteurs de haie ? Ce ne serait pas plutôt les hauteurs de clôtures en général ?

Bonjour yapasdequoi,

Vous écrivez :



Et non, si les terrains sont de niveaux différents, la hauteur se mesure par rapport au niveau du terrain où se situe la plantation.

Sinon, si un terrain est réhaussé de plus de 2 mètres, les arbres devraient être enterrés...

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Superviseur

Une expertise faite par mon voisin d'à coté pour une autre affaire a démontré que mon terrain est le terrain naturel
Dans ces condition est-il normal que le voisin de derrière puisse rajouter 80cm au terrain nturel sans que je ne puisse rien faire ?

le PLU ainsi que la jurisprudence je crois précise que la hauteur de la haie se compte à partir du terrain le plus bas

La hauteur pour une haie se compte à partir du sol du terrain sur lequel elle est plantée, qu'il est été rehaussé ou pas.
Je n'ai pas en mémoire qu'un PLU puisse imposer une hauteur de haie inférieure a 2m. Il faut bien distinguer clôture en matériaux et clôture végétale (haie) qui ne répondent pas au même textes

Bonjour,


Vérifiez dans le PLU si l'exhaussement est autorisé, et si oui dans quelles conditions éventuelles.
Peut être aussi dans le règlement de prévention des risques, car vous indiquez être en bord d'eau.

Merci pour vos réponses
Je viens d'apprendre que le PLU avait été modifié et autorisait désormais les haies de 2 m ; ce qui me satisfait totalement