Implantation piscine semi-enterrée

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Posté le Le 02/06/2023 à 14:57
Bonjour,

J'habite en lotissement et mon voisin fait installer une piscine semi-enterrée en mitoyenneté avec mon terrain.
J'ai consulté le PLUi de Rennes Métropole et plus spécifiquement celui de ma commune pour savoir si cette installation est réglementaire.
Dans le PLU local, iln'y a aucune règle de préciser concernant le recul d'une piscine par rapport au terrain voisin.
J'ajoute que dans notre lotissement, la maison voisine ne pouvait pas être construite en mitoyenneté ce qui est le cas.
Compte-tenu de ces informations, je me demande si les règles du PLU national ne devraient pas s'appliquer, à savoir respecter un recul de 3m minimum pour l'implantation.
Cordialement
adl35310

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Posté le Le 02/06/2023 à 15:04
Bonjour Adl,

Vous avez raison, au plan national, c'est même interdit :

Citation :
Le code de l'urbanisme national prévoit donc, en vertu de l'article R. 111-19, une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture de notre voisin et les premiers abords de la piscine.


Posté le Le 02/06/2023 à 15:10
Bonjour,

Citation :
Compte-tenu de ces informations, je me demande si les règles du PLU national ne devraient pas s'appliquer, à savoir respecter un recul de 3m minimum pour l'implantation.

Puisque votre commune est couverte par un document d'urbanisme (PLUi), ces dispositions du règlement national (RNU) ne sont pas opposables : art. R.111-1 du code de l'urbanisme.

Avez-vous vérifié dans le PLUi si les piscines sont traitées comme les constructions "ordinaires" ?

Votre lotissement possède un règlement ?

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