Installation de caméra extérieure et servitude de passage - Cadre

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Posté le Le 02/07/2025 à 08:59
Bonjour,

Mes parents souhaitent installer une caméra à l'extérieur de leur domicile afin d'assurer une vidéoprotection suite à plusieurs troubles récents.

Nous prévoyons d'installer la caméra de manière à ce qu'elle filme exclusivement notre propriété. Cependant, nous nous interrogeons sur la légalité de cette installation car nos voisins bénéficient d'une servitude de passage sur une portion de notre terrain.

Notre question est la suivante : Est-il légal d'installer cette caméra si nos voisins peuvent potentiellement se trouver dans son champ de vision lorsqu'ils exercent leur droit de passage sur notre propriété ? Par ailleurs, la mise en place d'un panneau signalant la vidéosurveillance serait-elle suffisante ?

Plus globalement, dans quelle mesure pouvons-nous installer notre caméra en toute légalité, compte tenu de cette servitude ?

Je précise que toute communication est rompue avec nos voisins, ce qui rend impossible l'obtention de leur accord préalable.

Nous vous remercions par avance pour vos éclaircissements.

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Posté le Le 02/07/2025 à 09:03
Bonjour,
Vous pouvez poser votre question directement à la CNIL (cf leur site)
Ou encore installer la caméra sans filmer l'assiette du droit de passage.
Un panneau est toujours utile même si non obligatoire car fait partie de la dissuasion.

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