Litige sur un mur mitoyen

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Posté le Le 30/05/2021 à 05:07
Bonjour
J ai un mur mitoyen avec mon voisin (beau frère et maire de la commune)
J ai voulu mettre du brise vue il m'a envoyé un SMS en me disant qu il était pas d accord nous avons eu un échange houleux il me menace de le faire enlever si je continue pour éviter d envenimer la situation j ai préféré arrêté .
Ma question est puis je mettre du brise vue ou pas
Merci se votre réponse

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Posté le Le 30/05/2021 à 05:14
Bonjour
Ce qui est important pour évoquer votre cas, c'est de connaître l'emplacement exact sur la propriété, les dimensions etc...?

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Posté le Le 30/05/2021 à 05:26
Bonjour
C est un mur de séparation entre nos deux maisons.
La hauteur du brise vue est de 1.5 à 1.8 suivant l endroit car le terrain et en pente merci

Posté le Le 30/05/2021 à 05:35
Bonjour
Le mur existe déjà depuis longtemps je veux juste mettre du brise vue pour éviter de voir mon voisin et surtout le mur existant à été fais ensemble

Posté le Le 30/05/2021 à 05:41
Si vous ne voulez pas être plus précis, je ne peux aller plus loin.

En principe, une autorisation d’urbanisme n’est pas nécessaire. Dans la mesure où ces écrans sont fixés à une structure solide préexistante, mais cette clotûre doit répondre à des normes pouvant varier d’une situation à une autre.

La hauteur MUR + BRISE VUE est importante
La distance par rapport à la limite de propriété AUSSI.

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Posté le Le 30/05/2021 à 05:48
Je vous ai répondu le mur et mitoyen entre nos parcelle il fait 25metres de long entre 1.5m et 1.8 de hauteur suivant l endroit car terrain en pente sur fondation et 2 à 3 rangé de parpaing le brise vue ne dépassera pas 1.5m

Posté le Le 30/05/2021 à 06:52
Merci.
Avez vous consulté le règlement local (service de l'urbanisme) pour connaître ce qui vous est éventuellement interdit?
C'est important car il apporte souvent des précisions par rapport à la règlementation générale...

Selon les articles 653, 654, 661 et 663 du code civil, un mur mitoyen est un mur séparant deux terrains contigus et appartenant en commun aux deux propriétaires de ces terrains. Vous ne pouvez modifier cette clôture mitoyenne sans accord, mais vous pouvez installer un brise vue contre le mur, de votre côté, en respectant les prescriptions de l'urbanisme local.

Je résume, si vous disposez d’une clôture mitoyenne avec votre voisin, chaque modification devra nécessiter un accord commun. Les frais d’entretien et de modification sont partagés.

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Posté le Le 30/05/2021 à 07:12
Merci de votre réponse

Posté le Le 30/05/2021 à 20:08
Bonjour,
J'ai un peu de mal à comprendre.
Vous parlez d'un mur, un mur, par définition, est déjà un brise-vue en lui-même. Donc que voulez-vous faire ? Rehausser ce mur avec vos brise-vues ?

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Superviseur

Posté le Le 31/05/2021 à 02:19
Bonjour non mettre du brise vue sur le grillage

Posté le Le 31/05/2021 à 04:53
C'est la première fois que vous parlez de grillage, jusque là vous parliez d'un mur, d'où ma difficulté à voir la situation...

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Superviseur

Posté le Le 31/05/2021 à 04:59
Bonjour
Désolé effectivement je me suis mal exprimé dans la précipitation de plus mon voisin et le maire du village et mon beau frère j aurais jamais cru en arrivé là merci à tous

Posté le Le 31/05/2021 à 06:36
Rien à ajouter pour moi.
Au revoir.

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Posté le Le 31/05/2021 à 14:53
Merci à vous

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