Merci.
Avez vous consulté le règlement local (service de l'urbanisme) pour connaître ce qui vous est éventuellement interdit?
C'est important car il apporte souvent des précisions par rapport à la règlementation générale...
Selon les articles 653, 654, 661 et 663 du code civil, un mur mitoyen est un mur séparant deux terrains contigus et appartenant en commun aux deux propriétaires de ces terrains. Vous ne pouvez modifier cette clôture mitoyenne sans accord, mais vous pouvez installer un brise vue contre le mur, de votre côté, en respectant les prescriptions de l'urbanisme local.
Je résume, si vous disposez d’une clôture mitoyenne avec votre voisin, chaque modification devra nécessiter un accord commun. Les frais d’entretien et de modification sont partagés.
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Marck ESP, Administrateur
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