Mur soutenement et remarques à mon voisin

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Posté le Le 14/03/2015 à 05:25
Bonjour,
J'avais fait remarquer à mon voisin que son mur de soutènement (son terrain est plus haut d'1,5 m)était en très mauvais état, qu'il avait avancé et menaçait de s'écrouler.Il s'agit d'un vieux mur en pierres sèches.
Il n'a rien fait depuis.
Maintenant sa maison est en vente.Dois-je prévenir quelqun (agence,notaire ...)avant que que la vente ai eu lieu.
Ai je des responsabilités sinon?

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Posté le Le 14/03/2015 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :


Bonjour,
J'avais fait remarquer à mon voisin que son mur de soutènement (son terrain est plus haut d'1,5 m)était en très mauvais état, qu'il avait avancé et menaçait de s'écrouler.Il s'agit d'un vieux mur en pierres sèches.
Il n'a rien fait depuis.
Maintenant sa maison est en vente.Dois-je prévenir quelqun (agence,notaire ...)avant que que la vente ai eu lieu.
Ai je des responsabilités sinon?


Non, et je dirai même, mieux vaut pas.

Dans la mesure où vous n'êtes ni le vendeur, ni le notaire, ni l'acquéreur, vous n'avez absolument aucun devoir d'information à l'égard de quiconque. Il appartient au vendeur et lui seul de signaler à l'acquéreur que le mur de soutènement doit être réparé.

Au contraire, si vous prenez l'initiative d'en parler au notaire, à l'acquéreur, le vendeur pourrait vous reprocher un agissement en vue de faire échouer la vente et qui serait donc redevable de dommages et intérêts.


Très cordialement.

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