Peut on nous obliger à élaguer nos arbres plus que trentenaires?

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Posté le Le 18/06/2018 à 09:15
Bonjour,
Depuis plus de 10 ans nous sommes propriétaires d'une maison sur un terrain avec beaucoup d'arbres, dont certains plantés dans les années 60 (dixit l'ancienne propriétaire) à moins d'un mètre de la limite de propriété. Le terrain mitoyen a été vendu il y a un an et une maison neuve a été construite en limite séparative. Afin de crépir le pignon de cette maison neuve, le voisin nous demande le "tour de l'échelle". Nous avons dit oui à condition de ne pas toucher aux arbres (des ormes), de 4 m de haut. Le constructeur "ne sait pas faire" sans faire élaguer nos ormes à 1,5 m de haut. Ce qui revient à les tuer! Les voisins nous parlent de leur "droits de citoyens" mais n'est-ce pas un abus de droit? A la place des ormes nous aurions un pignon! Nous pensons que le constructeur qui n'a pas anticipé le problème choisit la "ligne de moindre effort" et déplace le problème sur nous. Le terrain a été acheté en toute connaissance de cause; qui plus est, il existe des techniques d'enduisage en cours de construction. Poser un échafaudage maintenant n'est pas aisé, et en plus cela risque de faire tomber nos jardinières en pierre sèche! Un véritable bazar de notre côté.
Je vous serais reconnaissante de partager vos expériences si un jour vous avez été confrontés à une situation similaire.
Merci!
Ewa

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Posté le Le 18/06/2018 à 16:30
Bonjour,
La servitude de tour d'échelle n'existe que pour l'entretien des bâtiments existants. Elle n'existe pas dans le cadre d'une construction neuve.
Pour une construction neuve, le constructeur doit mettre en œuvre une technique ne l'obligeant pas à passer sur le terrain voisin autant que possible, même si le cout de réalisation est alors beaucoup plus cher.

Posté le Le 18/06/2018 à 17:08
Merci janus2,

Ce que vous dites est d'une logique parfaite mais quand je dis la même chose à nos futurs voisins, ils me sortent l'article 671 du Code Civil. Auriez-vous connaissance d'un texte de loi/ jurisprudence que je pourrais utiliser?
Manifestement, le constructeur a voulu faire à "pas cher" pour gagner le contrat et il cherche maintenant à déplacer le problème sur ses clients et nous. Pour commencer des relations de voisiange, il y a mieux!
Merci
Ewa

Posté le Le 18/06/2018 à 19:28
Si vous pouvez prouver que ces arbres ont dépassé 2 mètres de haut depuis plus de 30 ans, vous n'avez pas obligation de les rabattre à 2 mètres.
Dans le cas contraire, ces arbres étant plantés à moins de 2 mètres de la limite séparative, vous devrez les rabattre à 2 mètres de haut (mais pas 1m50 comme demandé par le voisin).

Posté le Le 18/06/2018 à 19:33
Merci janus2!
Je vais chercher des vieilles photos et je ne laisserai pas couper mes ormes.
Ewa

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