Problème de caravanes sur le terrain du voisin

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Posté le Le 21/07/2014 à 05:25
Mon voisin habite depuis des années dans un mobil-home sur le terrain qui appartenait à sa mère ; celle-ci vient de décéder. Mon voisin et son frère ont installé depuis des années de vieilles caravanes inoccupées, ce qui fait vraiment camp de gens du voyage ... Nous avons mis en vente notre propriété depuis 2008 et je pense que les acheteurs voyant le cadre et on les comprend ont peur de ce voisinage. La Mairie ne bouge pas (peur des disputes) et de plus nous sommes inscrits au batiment de France. Nous avons demandé au voisin de retirer ces caravanes et il nous a dit qu'il les avait mis en vente ... qui en voudra !!!Comment peut-on faire pour les faire retirer et auprès de quel organisme faut-il se rapprocher ?
Merci de votre réponse

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Posté le Le 21/07/2014 à 05:25
Bonjour Madame,
Citation :

Comment peut-on faire pour les faire retirer et auprès de quel organisme faut-il se rapprocher ?

Est ce que ces caravanes peuvent être assimilées à des épaves?
A quelle distance de votre habitation se trouvent elles? Moins de 25 mètres?

bien cordialement

Posté le Le 21/07/2014 à 05:25
Les caravanes se trouvent à 15 m pour certaines et à 25 m pour d'autres et on peut les considérer comme des épaves...

Posté le Le 21/07/2014 à 05:25
Bonjour Madame,

Vous pouvez saisir le Tribunal d'instance du lieu où vous résidez pour trouble anormal de voisinage afin de demander le retrait des caravanes.
Cependant, il faudra démontrer que cela vous cause un véritable trouble et il appartiendra au juge de déterminer si tel est bien le cas.

Cordialement

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