Résultat tribunal
> Immobilier > Voisinage > Litige
Posté le Le 19/01/2023 à 19:10
Bonjour,
Mon voisin veut m'appeler au tribunal pour une servitude de passage conventionnelle que j'ai chez lui, établi en 1883 chez un notaire j'ai l'acte, il conteste cette servitude alors que l'on a toujours utiliser ce passage, cette servitude à été établie alors que mon terrain n'est pas enclavé en 1883 c'est toujours le ça aujourd'hui.
Si je perd est ce que je dois lui payer ses frais d'avocat?
Merci de vos retours
Mon voisin veut m'appeler au tribunal pour une servitude de passage conventionnelle que j'ai chez lui, établi en 1883 chez un notaire j'ai l'acte, il conteste cette servitude alors que l'on a toujours utiliser ce passage, cette servitude à été établie alors que mon terrain n'est pas enclavé en 1883 c'est toujours le ça aujourd'hui.
Si je perd est ce que je dois lui payer ses frais d'avocat?
Merci de vos retours
Posté le Le 19/01/2023 à 19:40
Bonjour,
Vous devez avoir l'acte de servitude pour prouver votre droit de passage.
Consultez déjà votre notaire.
Vous devez avoir l'acte de servitude pour prouver votre droit de passage.
Consultez déjà votre notaire.
Posté le Le 19/01/2023 à 21:56
Bonsoir,
puisque vous possédez l'acte, vous êtes tranquille. La servitude conventionnelle peut très bien exister en plus d'une servitude légale (pour enclave). Si le voisin vous envoi réellement au tribunal, vous êtes sur d'obtenir gain de cause et du coup ce sera à lui de régler vos frais d'avocat que vous pourrez demanderez aux dépens.
puisque vous possédez l'acte, vous êtes tranquille. La servitude conventionnelle peut très bien exister en plus d'une servitude légale (pour enclave). Si le voisin vous envoi réellement au tribunal, vous êtes sur d'obtenir gain de cause et du coup ce sera à lui de régler vos frais d'avocat que vous pourrez demanderez aux dépens.
Posté le Le 20/01/2023 à 05:28
Bonjour,
Merci de votre réponse j'ai vu avec mon notaire le même que lui l'étude lui à envoyé un mail cet été en lui disant qu'il était dans l'obligation de me laisser le passage mais rien à faire il a laissé son 4*4 pendant deux mois pour me barré le passage j'ai pris des photos.
Merci de votre réponse j'ai vu avec mon notaire le même que lui l'étude lui à envoyé un mail cet été en lui disant qu'il était dans l'obligation de me laisser le passage mais rien à faire il a laissé son 4*4 pendant deux mois pour me barré le passage j'ai pris des photos.
Posté le Le 20/01/2023 à 06:06
Bonjour,
Il fait valoir que l'on a pas passé pendant 40 ans mais c'est faux lui même y a passé pour aller travailler chez nous il y a moins de 10 ans
Il fait valoir que l'on a pas passé pendant 40 ans mais c'est faux lui même y a passé pour aller travailler chez nous il y a moins de 10 ans
Posté le Le 20/01/2023 à 07:45
Ce qu'il dit n'a pas de sens. Une servitude peut s'éteindre par le non usage du bénéficiaire pendant 30 ans. Sauf que ici c'est le voisin qui vous empêche de l'emprunter en barrant l'accès, ce n'est non pas de votre plein gré.
Il faut le mettre en demeure de dégager l'accès par lettre recommandée AR (un courrier établit par un avocat aura plus d'impact .
Il faut le mettre en demeure de dégager l'accès par lettre recommandée AR (un courrier établit par un avocat aura plus d'impact .
Posté le Le 20/01/2023 à 08:36
Ok merci beaucoup cela me rassure, le notaire qui a envoyé le mail pour lui dire qu'il est dans l'obligation de me laisser le passage m'a dit que un acte notarié même ancien fait force probante devant un tribunal, mais bon les voisins ont de bonnes connaissances et se permettre beaucoup de choses.
Merci encore
Merci encore
Posté le Le 21/01/2023 à 17:15
Bonjour,
D'autres conseils ?
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Merci
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