Servitude de vue

> Immobilier > Voisinage > Litige

Posté le Le 11/05/2021 à 18:28
Bonjour,
Nous avons autorisé notre voisin à construire une fenêtre ne laissant passer que la lumière.
Notre voisin vend sa maison, son notaire nous réclame notre acte de propriété complet afin d'officialiser cette "servitude de vue".
J'aimerais savoir:
Comment peut-on officialiser cette ouverture qui n'est pas une servitude de vue afin qu'elle ne puisse jamais l'être?
Pourquoi la notaire a besoin de notre présence le jour de la signature de l'acte de vente de la propriété de notre voisin?
Pourquoi la notaire a besoin de notre acte de propriété complet?

merci beaucoup de m'avoir lu et répondre à mes questions.
Lucie

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 11/05/2021 à 19:11
Bonsoir
Ne connaissant pas les problématiques de voisinage, le cadastre la disposition des maisons et l'emplacement des ouvertures, il est impossible de vous répondre.
Vous devriez demander un Rdv à ce notaire...

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Liens officiels qui peuvent vous aider:-Vos droits et démarches
-Permanences gratuite d'avocats
et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site

Posté le Le 12/05/2021 à 06:51
Bonjour,

Consultez votre notaire afin de faire la lumière () sur ce point.
Qu'est-ce qui relève d'une vue, et qu'est-ce qui constitue un jour ? Dans quels cas une servitude de vue peut être prise ?

Il ne faudrait pas que votre voisin vous impose cette servitude sous couvert de régulariser une situation qui n'a pas à l'être.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis