Servitude entre 3 lots
> Immobilier > Voisinage > Litige
Posté le Le 22/11/2021 à 20:10
en 1962 immeuble: division en 3 lots avec servitudes
en 2015 création de nouvelles servitudes (droit de passage) entre 2 de ces lots, mais qui pénalisent le 3éme lot
y a t'il le droit de créer de nouvelles servitudes entre 2 lots sans consulter et en pénalisant le 3éme lot ?
et y a t'il le droit de passage et stationnement de véhicules sur ce droit de passage ? Svp, Merci
en 2015 création de nouvelles servitudes (droit de passage) entre 2 de ces lots, mais qui pénalisent le 3éme lot
y a t'il le droit de créer de nouvelles servitudes entre 2 lots sans consulter et en pénalisant le 3éme lot ?
et y a t'il le droit de passage et stationnement de véhicules sur ce droit de passage ? Svp, Merci
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