Servitude et portail

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Posté le Le 06/04/2021 à 11:44
Bonjour,

Nous subissons une servitude de 6 mètres sur notre terrain et sommes sur le point de clore cette servitude par un portail, nous donnerons bien entendu l'accès aux autres propriétaires avec une télécommande. Cependant la servitude étant de 6m, nous n'avons pu trouver autre qu'un portail industriel de 6m entre poteaux mais du coup l'ouverture est un peu réduite par la place que prennent les éléments du portail... Donc le passage d'accès serait d'environ 5,70m le reste de la servitude respectant les 6m. Pourrions nous être attaqués pour ces 30cm d'empiètement des ouvertures? Merci par avance de votre réponse.

JBC. (33)

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