Servitude utilisable par tous?

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Posté le Le 17/09/2018 à 19:51
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une parcelle sur laquelle se trouve une servitude qui mène à un bois communal.
Compte tenu que je vais utiliser mon terrain pour un projet professionnel avec élevage, j'ai besoin de tout clôturer et en l’occurrence poser un portail.

J'ai bien compris qu'il me faudra remettre une clé à la mairie qui est propriétaire du bois entravé.

Cependant, est-il vrai que les chasseurs, les promeneurs, chercheurs de champignons et autres ont eux aussi le droit d'emprunter comme bon leur semble cette servitude?

J'espère avoir été la plus claire possible.

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

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Posté le Le 24/09/2018 à 13:21
Bonjour,
Et que dit votre acte de propriété à propos de cette servitude ?

__________________________
Superviseur

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