Validité d'une mise en demeure avec absence d'un destinataire

Bonjour,

Ma question porte sur la validité d'une lettre de mise en demeure pour un litige portant sur l'entretien d'une haie entre 2 propriétés.

Avec mon épouse, nous avons acquis notre propriété sous le régime de la communauté de biens. Nous sommes donc tous les 2 propriétaires de ce bien .

Si notre voisine n'adresse une lettre de mise en demeure qu'à l'un de nous 2, quelle est sa validité ? Quid si l'affaire est portée devant un tribunal (sera t-elle déboutée pour "vice de forme")?

Par avance, merci.

PS: aucune intention de nuire, mais la dame est très pointilleuse et hautaine, ce qui ne nous incite pas à être indulgent.

Bonsoir
Évoquez vous l'enveloppe ou son contenu ?
Mais je pense que la lettre est valable si vous êtes propriétaire en communauté.
En revanche si vous n'êtes pas d'accord tous les 2, votre épouse peut le signifier en rèpondant.

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Marck ESP, Administrateur
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Bonsoir,

Merci pour votre réponse.Je pensais plus à la distribution qu'au contenu (donc l'enveloppe).
Dans la mesure où nous sommes copropriétaires , ne devrait-il pas y avoir une "homogénéité' dans la distribution de la mise en demeure? Dans le cas extrême où je serais en froid avec mon épouse, je pourrais lui cacher cette mise en demeure afin de lui nuire( elle se retrouverait assignée sans comprendre ce qui se passe)...

La lettre a été remise, cela ne se conteste pas.
Je ne m'avancerai pas plus et vous invite à prendre l'avis d'un avocat.

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Marck ESP, Administrateur
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C'est noté !
Merci pour vos réponses.
Cordialement

C'est mieux car le sujet nécessite une analyse fine.
Par exemple, concernant le préavis de fin de bail, l’accusé de réception doit obligatoirement comporter les deux signatures pour prouver la bonne notification du congé aux deux titulaires du bail.

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Marck ESP, Administrateur
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