Boitier anti-aboiements du voisin, précisions svp

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Posté le Le 06/02/2016 à 05:25
Bonjour,

Notre voisin vient d'installer un boîtier à ultrason sur sa fenêtre donnant directement sur notre jardin (à peine 10m de notre maison). Nous avons pris un chiot dernièrement mais qui n'aboie que très rarement, parfois en jouant avec les enfants. Ne tolérant pas nous-même les aboiements, cela ne dure jamais bien longtemps. A noter que dans le quartier, d'autres chiens aboient, ces derniers doivent énervés bien plus le voisin que le notre.

Bref.
Ce boîtier est extrêmement désagréable, il se déclenche très souvent et facilement, souvent sur de simples bruits et non pas des aboiements et quand il s'agit d'aboiements cela ne vient jamais de notre chiot..

Seuls moi et ma fille, entendons ces ultrasons. Le problème c'est que je travaille à mon domicile ! La situation est intolérable et la pose de cet appareil totalement injustifiée, encore plus tourné directement vers chez nous ! Le pire étant que le système agit aussi sur nous, on a l'impression d'être des bêtes soumises au bon vouloir de notre voisin.

Je commence même à ressentir quelques douleurs aux tympans.
Que pouvons nous faire ? Nous ne sommes pas en bons termes avec ce voisin, je ne veux même pas avoir à discuter avec lui. Un courrier recommandé ? Ya t il des jurisprudences ? Je dépose plainte pour atteinte à mon intégrité ?

Pouvons nous prouver que notre chien n'est pas une nuisance ? Il n'aboie que très très rarement, jamais la nuit.

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Posté le Le 06/02/2016 à 05:25
Cher monsieur,


Citation :
Seuls moi et ma fille, entendons ces ultrasons. Le problème c'est que je travaille à mon domicile ! La situation est intolérable et la pose de cet appareil totalement injustifiée, encore plus tourné directement vers chez nous ! Le pire étant que le système agit aussi sur nous, on a l'impression d'être des bêtes soumises au bon vouloir de notre voisin.

Je commence même à ressentir quelques douleurs aux tympans.
Que pouvons nous faire ? Nous ne sommes pas en bons termes avec ce voisin, je ne veux même pas avoir à discuter avec lui. Un courrier recommandé ? Ya t il des jurisprudences ? Je dépose plainte pour atteinte à mon intégrité ?

Pouvons nous prouver que notre chien n'est pas une nuisance ? I



Je comprends bien la situation.


La première chose à faire serait de faire réaliser plusieurs constats d'huissiers tendant à démonter, d'une part, votre possibilité d'entendre ces ultra-sons qui sont, d'une manière générale, inaudible pour l'oreille humaine (ce n'est point un avis personnel, je n'en ai jamais vu fonctionner) et constater par la même occasion la tranquillité de votre chien.


Une fois ces nuisances constatées, alors c'est la responsabilité civile de droit commun, prévu par l'article 1382 du Code civil.
Dans ce cadre, il convient de saisir le juge de proximité, par déclaration au greffe, afin de demander la cessation du trouble.


Très cordialement.

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