Bruit traversant le mur de notre maison

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Posté le Le 18/04/2021 à 16:37
Bonjour,
J'habite un pavillon. Sur le côté jusqu'à hauteur du 1er étage de notre maison les anciens propriétaires d'à côté avaient fait un rajout qui est devenue leur cuisine. Nous n'avons jamais eu aucun bruit pendant 16 ans, mais les nouveaux propriétaires ont refait cette cuisine en la carrelant entièrement, et depuis tous les bruits traversent notre mur à longueur de journée, de haut en bas de notre maison. Les voisins refusent d'envisager des travaux permettant de combler l'espace de quelques centimères entre nos 2 maisons avec un isolant, même en partageant les frais. Nous supposons également qu'en refaisant leur cuisine ils n'ont pas remis d'isolation de leur côté.
Si nous vendons notre maison ainsi, les futurs acquéreurs peuvent-ils ensuite se retourner contre nous pour vice caché ?Merci beaucoup pour vos conseils.

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Posté le Le 02/07/2021 à 12:05
Bonjour,

en effet, si vous vendez votre maison, vous aurez le devoir de signaler ces troubles sonores.
Si vous n'informez pas les nouveaux acquéreurs, ces derniers pourraient demander la nullité de la vente pour dol/réticences dolosives qui sont un vice du consentement.
Pour en revenir à votre vie quotidienne, vous pourriez essayer une tentative de médiation par le conciliateur de justice. Si la médiation ne donne pas satisfaction alors il faudra aller devant le juge civil.
Dans l'immédiat vous pouvez appeler les forces de l'ordre pour leur demander de verbaliser le bruit : amende.
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/nuisances-sonores-dans-code-sante-30792.htm

__________________________
Le droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

Posté le Le 02/07/2021 à 13:24
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse, très claire.
Nous essayons en vain de résoudre le problème pacifiquement avec nos voisins depuis un an mais sans succès. Les voisins ne sont jamais disponibles pour une médiation. Je crains que nous devions lancer une procédure devant le juge civil, ce que nous voulions éviter.

Merci encore pour votre réponse.
Cordialement.

Posté le Le 02/07/2021 à 13:40
Rebonjour Didier,

attention, si vous voulez aller devant le juge, il faut savoir que désormais, la conciliation est obligatoire avant de saisir la justice sous peine d'irrecevabilité de la demande dans le pire des cas et sinon la conciliation sera mise en place par le juge.
Les services du conciliateur de justice sont gratuits.
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/conciliation-conciliateur-justice-ainsi-juge-29574.htm

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https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

Posté le Le 02/07/2021 à 14:48
Bonjour,

Le médiateur de la ville et le conciliateur de justice correspondent-ils à la même chose ?

En vous remerciant encore une fois.

Posté le Le 02/07/2021 à 15:20
Bonjour,

il y a des différences entre les deux acteurs.
Il vaut mieux saisir le conciliateur de justice car ce dernier a des pouvoirs d'enquête que n'a pas le médiateur civil.
Citation :
Contrairement au conciliateur de justice, le médiateur ne dispose pas de pouvoirs d'enquête. Toutefois, pour les besoins de la médiation, il peut entendre des tiers consentants avec l'accord des parties.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1822
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736

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Posté le Le 02/07/2021 à 15:36
Bonjour,

Très bien. Je vous remercie.

Cordialement.

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