Cour commune et pompe à chaleur
> Immobilier >
Voisinage >
Nuisance sonore
Posté le Le 06/06/2026 à 06:19
Bonjour,
Nous sommes 3 propriétaire d'une cour commune.
L'un d'eux à pour projet d'installer, pour un location qu'il loue, une pompe à chaleur dans cette cour.
La dite-pompe serait située sur le sol à moins de 2 mètres de la fenêtre de notre chambre.
J'ai peur aux nuisances sonores sans parler de l'esthétique.
Peut-il procéder à une telle installation? Merci.

 

Posté le Le 06/06/2026 à 06:29
Bonjour,
Cette cour est-elle sous le régime de l'indivision forcée ? Si oui, votre voisin ne peut rien y implanter sans l'accord unanime des autres indivisaires.
__________________________
Janus2 - EX-Superviseur !
Posté le Le 06/06/2026 à 06:49
Comment puis-je avoir cette précision.
Sur la matrice cadastrale, les 3 propriétaires figurent.
Dans cette petite cour, se trouve l entrée des 3 logements.
Merci pour votre réponse
Posté le Le 06/06/2026 à 07:25
Bonjour,
Je vous livre ci-dessous une des multiples définitions de l'indivision forcée que j'ai lue à de nombreuses reprises:
"Il y a indivision forcée lorsque des biens à raison d'un état de fait ou par l'effet d'une convention sont affectés à titre d'accessoires indispensables à l'usage commun de deux ou plusieurs immeubles appartenant à des propriétaires différents."
Cordialement
PAGE : [ 1 ]