DISTANCE PISCINE HORS SOL VOISIN

Bonjour,

Nos voisins ont une piscine hors sol à moins d'1 mètre de notre clôture, de plus le moteur (qui fait énormément de bruit) est collé à la clôture.

Un conseiller de l'urbanisme de la mairie est venu constater (il est ami avec nos voisins), il ne trouve pas d'anomalie par rapport à la distance à respecter. Comme par hasard!

Partout, je vois qu'il est mentionné une distance de 3m, notamment sur le code de l'urbanisme national 111-9.

Egalement une cabane en bois et un trampoline sont collés à la clôture aussi, est-ce normal?

Qu'en est-il? Est-ce que la mairie a le droit de ne pas respecter le code de l'urbanisme national ?

Merci beaucoup de votre aide.

Bien cordialement,

Bonjour,

Votre commune est couverte par un document d'urbanisme : PLU, carte communale ? Ou seulement le RNU ?

Quelles sont les caractéristiques de la piscine de votre voisin ?

Bonjour,

Un PLU. C’est une piscine hors sol 3x2 environ en pvc.

Merci à vous.

Si le bassin ne dépasse pas 10 m² aucune autorisation d'urbanisme n'est nécessaire (art. R.421-2 du code de l'urbanisme). En revanche, les autres constructions sont soumises à déclaration préalable dès qu'elles excèdent 5 m² (R.421-9a CU) et permis de construire si plus de 20 m² (hors extension).

Par contre, même non soumise à autorisation, une construction doit respecter le PLU (art. L.421-8 CU). Vous devez donc vérifier dans quelle zone du PLU le terrain est situé, et ensuite vérifier dans le règlement correspondant les obligations en terme d'implantation, emprise au sol, etc.
Il en va de même en cas de terrain situé dans un plan de prévention des risques naturels/technologiques.

D’accord merci beaucoup pour votre réponse.

Si la piscine est dans les règles. Que peut-on faire pour le bruit continue de son moteur ?

En vous remerciant.

Sur cet aspect je ne suis pas expert. Regardez dans le règlement sanitaire départemental s'il précise quelque chose à ce sujet.