Litige avec un voisin pour nuisances sonores

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Posté le Le 12/01/2015 à 05:25
Bonjour,

Samedi soir je recevais du monde à manger et par la chaleur nous mangions dehors. A 23 heures mes invités se sont mis à chanter, notre voisin qui se trouve environ à 200 mètres est sortis de chez lui pour crier une première fois mais nous n'avons rien compris!!!! Ce cher voisin est ressorti une deuxième fois en nous traitant je cite ces propres termes "bandes de connards" il est certain que nous chantions mais en aucun cas il y avait de la musique et nous étions en pleins air. J'ai plusieurs témoignage de mes dires. Maintenant ce cher monsieur ce permet de me mettre dans ma boite à lettre une fiche concernant le tapage nocturne. Donc je me pose la question dois je porter plainte à l'encontre de cette personne dont je ne connais même pas le nom ou pouvez vous me donner le texte de loi concernant les injures publiques. Je lui ai fait un courrier lui précisant que si il c'était déplacé et de nous demander gentiment de baisser d'un ton nous l'aurons fait. Cela fait 11 ans que j'habite dans le quartier et ce monsieur 22 ans et auparavant je n'ai jamais rencontré de soucis. Merci de votre réponse

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Posté le Le 12/01/2015 à 05:25
Chère madame,

Citation :
Samedi soir je recevais du monde à manger et par la chaleur nous mangions dehors. A 23 heures mes invités se sont mis à chanter, notre voisin qui se trouve environ à 200 mètres est sortis de chez lui pour crier une première fois mais nous n'avons rien compris!!!! Ce cher voisin est ressorti une deuxième fois en nous traitant je cite ces propres termes "bandes de connards" il est certain que nous chantions mais en aucun cas il y avait de la musique et nous étions en pleins air. J'ai plusieurs témoignage de mes dires. Maintenant ce cher monsieur ce permet de me mettre dans ma boite à lettre une fiche concernant le tapage nocturne. Donc je me pose la question dois je porter plainte à l'encontre de cette personne dont je ne connais même pas le nom ou pouvez vous me donner le texte de loi concernant les injures publiques. Je lui ai fait un courrier lui précisant que si il c'était déplacé et de nous demander gentiment de baisser d'un ton nous l'aurons fait.



Ici, il s'agit bien d'une injure non publique, et non d'une injure publique qui nécessite alors un moyen de publicité: TV, média, presse, écrit etc.

L'injure non publique est prévu et réprimé par l'article R621-2 du Code pénal:

Citation :

L'injure non publique envers une personne, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocation, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.



Au reste, je vous déconseille de rentrer dans cette querelle de voisinage sans intérêt.


Très cordialement,

Je reste à votre entière disposition.

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