Mediation pénale pour nuisances sonores

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Posté le Le 22/03/2012 à 03:26
Depuis que j ai emménagé en mars 08,j ai un sérieux problème de nuisances sonores venant du voisin du dessus du à son chien un boxer de 15 a 20 kg:sauts,jeux,dérapages etc.
j ai tenté d en parle avec mon voisin sans succès,je lui ai écris en LR sans réponse, mon épouse lui en a parle il lui a répondu d aller se faire soigner et lui a ferme sa porte au nez, le bailleur en a été informé par écrit et selon la gardienne un courrier lui a été adressé.
en juillet vers 20h30 en rentrant de mon travail j'ai vu mon voisin sur la pelouse promener son chien je suis allé vers lui pour lui demander quand les nuisances allaient s arrêter.Au cours de l'altercation qui s en est suivi mon voisin en se déplaçant a perdu l'équilibre et est tombe en arrière sur la pelouse pas très plane a cet endroit.il s est relevé et m a mis en garde avec ses poings,mon épouse présente s est interposée et lui a dit de se calmer car il avait un comportement des plus agressif et les propos incompréhensibles(elle m a dit après que son haleine sentait l'alcool).qq jours après j ai été convoque à la police pour pour audition suite à la plainte déposé contre moi par mon voisin.c est là que j ai appris que mon voisin a déclaré avoir reçu un coup de poing au visage de ma part ce qui l aurait fait tombe en arrière et il se serait fracture un doigt dans sa chute. le constat médical est daté du lendemain de l altercation,il signale une ITT de plus de 8 jours sans aucune marque de coup au visage.lors de cette altercation il ni a aucun témoin hormis mon épouse. je vous signale que pendant une bonne période nous n avons plus entendu de nuisances celles ci sont revenues bien après les vacances.Dernièrement la police nous a convoqué pour une confrontation mon voisin a refusé catégoriquement.Nous sommes convoqués le 13.02 devant le délégué du procureur à la médiation. Je n'ai jamais eu à faire avec la justice pénale et je vous demande qu'elle doit être mon attitude pendant cet entretien et éventuellement quels risques j encoure dans cette malencontreuse affaire d'origine modeste je n'ai pas les moyens d'avoir un avocat.

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Posté le Le 22/03/2012 à 03:26
Bonjour,

Décidément vous n'avez pas de chance. Mr le voisin tombe, se fracture un doigt semble-t-il (difficile de prouver le contraire) et il dépose plainte.

Dès lors, deux déroulements sont possibles:

-Soit vous prenez sur vous (facile à dire mais pas facile à faire j'en conviens), vous acceptez la médiation et faites en sorte que tout se passe pour le mieux. Cette façon de procéder est sans doute la plus intélligente et puis, elle n'est pas irrévocable puisque vous pouvez refuser à tout moment la médiation.

Qui plus est, cette solution vous dispense du prononcé d'une peine. Il pourra uniquement, en accord avec vous, être prononcé une réparation civile (indémnisation du préjudice de monsieur).


-Soit vous contestez l'infraction, vous passez sans doute devant le tribunal correctionnel (peine encourue 3 ans d'emprisonnement, 45 000 euros d'amende), et vous faites tout pour démontrer que vous êtes innocent et que l'accusé ne rapporte pas la preuve de l'infraction.

Cette solution peut conduire à une relaxe et vous serez libéré de toutes accusations. MAIS il y a un risque majeure qui est lié au fait que le tribunal peut vous déclarer coupable et prononcer une petite peine contre vous (Amende par exemple).



Après, c'est un choix que vous devez seul faire. Les deux ont leurs avantages et leurs inconvénients. Ce qui serait intéressant, ce serait d'accepter la médiation dans un premier temps et de voir où cela vous mène.


Bien cordialement.

Posté le Le 22/03/2012 à 03:26
Bonjour,
je me rendrais bien sur a la mediation.
je ne savais pas qu en matiere d accusation on pouvait accuser sans preuve et sans temoin
cordialement

Posté le Le 22/03/2012 à 03:26
Pourtant dans les faits, c'est souvent le cas. Personnellement, je pense qu'avec un bon avocat, vous pouvez obtenir la relaxe assez facilement et porter plainte à votre tour contre votre voisin pour dénonciation calomnieuse. Mais les avocats coutent chèr.

Le Droit ne se réduit parfois qu'à une question de moyen. Ce n'est pas un hasard s'il n'y a quasiment que des personnes sans ressources qui vont en prison.

Bien cordialement.

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