Mon nouveau voisin se plaint

> Immobilier > Voisinage > Nuisance sonore

Posté le Le 19/08/2021 à 18:44
Bonjour,

Je n'ai pas trouvé de sujet similaire sur ce forum, d'où ce post. Toutes mes excuses s'il y a redondance, ne pas hésiter à m'orienter si une réponse a déjà été apportée !

Je suis propriétaire d'un centre de vacances et de loisirs établi dans la commune depuis très longtemps.
J'accueille différents groupes tout au long de l'année et principalement en été pour des séjours de vacances.

De fait, les activités pratiquées sur la propriété génèrent du bruit (repas en extérieur, jeux, musique, ...), fait connu de tout le voisinage y compris la commune qui renouvelle chaque année son autorisation d'exploitation.

Le nouveau propriétaire de la maison voisine se plaint très régulièrement du volume sonore élevé. Conscient de la gêne, j'essaye non sans mal de maintenir des relations apaisées mais c'est difficile.

La législation est claire sur la définition des nuisances sonores mais qu'en est-il du fait que ce propriétaire achète en toute connaissance de cause une maison directement impactée par le bruit intrinsèque à ma propriété ?
Est-il légitime à me demander de restreindre l'objet même de mon activité ?

Merci,

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Posté le Le 19/08/2021 à 19:29
Bonjour
Sur le site "bruit.fr,", vous pouvez lire le Champ d'application de la règle de l'antériorité

L'article L112-16 du Code de la construction et de l'habitation précise que «Les dommages causés aux occupants d'un bâtiment par des nuisances dues à des activités agricoles, industrielles, artisanales, commerciales, touristiques, culturelles ou aéronautiques, n'entraînent pas droit à réparation lorsque le permis de construire afférent au bâtiment exposé à ces nuisances a été demandé ou l'acte authentique constatant l'aliénation ou la prise de bail établi postérieurement à l'existence des activités les occasionnant dès lors que ces activités s'exercent en conformité avec les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur et qu'elles se sont poursuivies dans les mêmes conditions».

__________________________
Marck_ESP, Administrateur

Ici, pas de consultation juridique, seul un professionnel (notaire, avocat) est autorisé à le faire.
Les réponses apportées n'engagent que leurs auteurs respectifs et n’ont aucune valeur devant les juridictions.

Posté le Le 20/08/2021 à 14:47
Merci pour cette réponse rapide !

Posté le Le 26/10/2021 à 13:03
Bonjour,
Je vous conseille de contacter un huissier bordeaux, rien de mieux qu'un professionnel pour vous aiguiller.
Bonne journée

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