Nuisance pompe piscine

Bonjour
Nous subissons depuis 2018 les nuisances dues à la pompe de piscine de nos voisins qui l'ont placée dans un local à 5m de nos fenêtres de chambre (au même niveau car leur terrain est plus haut) et bien sûr le plus éloigné possible de leurs propres fenêtres.quand ils ont construit leur piscine ils ne nous ont d'ailleurs pas concerté comme le demande le syndic du lotissement.
Pendant quatre étés nous n'avons pas pu profiter de notre jardin tant le bruit était intense. Le bruit a repris le 15 mars 2022 et le calvaire avec. Il semblerait qu'une amélioration a été apportée après que mon mari a un peu hausse le ton tout en restant respectueux car nous l'entendons moins la journée bien qu'avec la chaleur actuelle la pompe marche toute la journée.
Nous sommes passés par toutes les étapes dialogues, puis mairie,assurance, mesures acoustiques (1700 euros) puis conciliateur. Ils ont menti au maire, fait des promesses à notre assureur et au conciliateur qu'ils n'ont pas tenues ! Il y a donc eu échec de conciliation.
Le maire est venu constater le bruit chez eux en novembre (à un moment de l'année où la pompe marche moins et moins fort) 2019 sans que nous soyons informés alors qu'il aurait dû venir constater chez nous. Nous lui avons demandé cette année de le faire et il refuse au prétexte qu'il est allé chez le voisin et qu'il considère que ce n'est qu'un bruit du quotidien.
Nous ne pensons pas qu' une pompe placée face à des fenêtres de chambre en marche 24h sur 24 n'est qu'un bruit du quotidien.
Mon conjoint ayant été menacé, insulté (et j'en passe:diffamation, intimidation) par ce voisin, le dialogue est rompu.
Je tiens à préciser que si nous l'entendons moins la journée depuis qq jours , la nuit nous ne pouvons plus ouvrir les fenêtres depuis 5 étés.
J'ai fini par perdre le sommeil et le moral. Nous n'avions à notre âge jamais connu ce genre de situation et à la lecture des lois et après leur avoir parlé nous pensions que la loi nous protègeait.
Je tiens à préciser que je ne suis pas sensible au bruit bien au contraire mais que ce bruit incessant et d'après ce que j'ai compris de basses fréquences, est insupportable.
Nous avons pu dialoguer avec un membre d' une association de lutte contre le bruit qui nous a dit que notre expérience ressemble à beaucoup d'autres avec le même parcours.
Que pouvons nous faire de plus à part le tribunal(solution qui me tétanise)
Je vous remercie

Bonsoir Sylvie,

Quand une maison est proche d'une route passagère, le service public construit un mur anti-bruit.
Avez-vous pensé à une solution de ce type. Selon la 'densité' du mur, les ondes sonores peuvent être repoussée ou au moins écartées de votre fenêtre de chambre.

Par ailleurs, un Tribunal est composé d'hommes et de femmes. Il n'y a pas de loups-garous. Vous voulez faire valoir vos droits, vous avez essayé toutes les voies amiables mais le voisin ne respecte rien. La suite est donc au Tribunal. Ce dernier peut imposer le déplacement du moteur, la construction d'un mur anti-bruit chez le voisin, d'enterrer le moteur (ce qui se fait beaucoup) avec un couvercle isolant. Il y a des solutions techniques. Evidemment, elle ont un coût auquel le voisin essaye d'échapper. Il se moque des nuisances puisque c'est vous qui les subissez. Le Tribunal est donc le bon "en-droit", celui pour une vie calme.

Bonjour

A la lecture de votre sujet, je comprends que vous n'en pouvez plus.

Citation :
ls ont menti au maire, fait des promesses à notre assureur et au conciliateur qu'ils n'ont pas tenues !

Je crois qu'il est le bon moment de changer ou de choisir un autre avocat, spécialisé dans ce genre de conflit, car un accord peut être homologué par le juge afin de lui donner force exécutoire « valeur de jugement ».

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Marck ESP, Administrateur
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Bonjour,

Article R1336-5
Modifié par Décret n°2017-1244 du 7 août 2017 - art. 1
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.

Vous devriez commencer par envoyer un courrier recommandé au voisin pour lui rappeler vos différents dialogues amiables et demander une dernière fois de faire diminuer concrètement ces nuisances sonores avant saisie de la justice.
Ensuite vous pourrez saisir le tribunal, la conciliation ayant échoué.

Il y aura à nouveau une expertise, et selon les résultats, et en fonction de vos demandes, le voisin sera obligé d'agir (ajouter un coffrage, un mur anti-bruit, changer sa pompe, etc selon les préconisations de l'expert).
N'oubliez pas de demander une astreinte dissuasive (100 euros par jour de retard) et des dommages et intérêts pour votre tranquillité bafouée depuis si longtemps.

Quelques références :
https://www.ecologie.gouv.fr/bruit-nuisances-sonores-et-pollution-sonore#scroll-nav__5
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006190342?codeTitle=Code%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique#LEGISCTA000035425901
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000035426036/2017-08-10/

Bonjour,

Pour ajouter à ce qui est écrit plus haut, que dit le règlement sanitaire départemental à ce sujet ? Votre voisin a obtenu (et respecté) une autorisation pour la construction de la piscine ?

Bonjour et merci pour vos réponses.
Pour la conformité, nous savons par la mairie que notre voisin a fait une demande auprès de la mairie pour la construction de la piscine. Le panneau de construction par contre n'a pas été exposé. Est elle conforme? Notre terrain n' étant pas arpenté et les bornes absentes nous n'avons aucun moyen de savoir si son emplacement est conforme. (nous avons appris tout ça bien après étant d'un naturel confiant) Nous avons eu d'autres problèmes avec eux où ils ont essayé de nous prendre du terrain en s'attribuant une partie de notre haie et heureusement nous avons pu agir à temps. Nous leur avons conseillé à l' époque de faire intervenir un expert géomètre pour fixer les choses (nous savons que nous devons en payer la moitié qui s'élève à 1800 euros ). Rien n'est fait.
Pour le local technique nous savons qu'il n'est pas conforme et qu'il n'a pas été déclaré dans les travaux mais la mairie leur a juste demande de se mettre en conformité en 2019 mais ca n'est pas fait !(ça ne réglerait d'ailleurs pas le pb du bruit car le pb est l'emplacement face à nos fenêtres et entre deux murs de maison créant une résonance)
De plus d'après un voisin ils auraient dit au syndic du lotissement avoir demandé l'accord à tous les voisins, ce qui est faux !
Après nous ne voulons ni leur interdire de se baigner ni les empêcher d'en profiter mais juste ne plus entendre cette "foutue" pompe et avoir une relation respectueuse (mon conjoint ne peut plus lui adresser la parole sans qu'il le traite de co....d)Je ne pensais pas que le bruit pouvait être à ce point toxique quand il est insidieux.
Merci encore

Bonjour,
Les infractions à l'urbanisme (RNU ou PLU) peuvent être constatées et réprimées par la commune.
Les nuisances sonores relèvent d'une procédure civile pour trouble anormal de voisinage et du non respect du code de santé publique... ce qui ne préjuge en rien du respect ou pas des règles d'urbanisme.

Ce sont 2 problèmes différents, liés sans doute, mais poursuivis de manière distincte.
Evitez de les mélanger pour éviter de vous planter.
Consultez un avocat si besoin.

Concernant le bornage, le bornage amiable est toujours possible à frais partagés, et à l'initiative du premier qui y a intérêt. Sinon c'est un bornage judiciaire, que le juge imposerait. Mais là encore c'est une procédure différente de celles évoquées précédemment.

Les informations contenues dans un dossier de déclaration préalable, comme permis de construire, sont déclaratives. Si le maire ne s'est pas opposé à la DP le projet semble donc conforme au PLU. C'est à vous de vérifier la bonne position des limites séparatives, et en conséquence, la bonne implantation de la piscine aux règles du PLU.
Même si ça ne règlera pas le fond du problème il serait bon que votre limite soit bornée si aucun bornage n'a jamais été fait.


Conforme par rapport à quel règlement ?

Bonjour et merci pour vos réponses
En effet ce sont deux problèmes différents et de toute façon notre voisin nous a dit qu'il faisait ce qu'il voulait !
Pour l'instant et avec le temps qui passe nous sommes découragés. Notre voisine m'a répondu alors que je n'en pouvais plus : que croyez vous, nous aussi nous l'entendons !!.
Je pense qu'il ne nous reste plus qu'à faire constater par un huissier et saisir le tribunal car nous avons épuisé toutes les possibilités et une partie de notre énergie.

Ne perdez pas de temps et d'argent à faire un constat d'huissier, de toute façon le juge nommera une expert agréé acoustique pour mesurer le bruit.
Le préalable c'est de faire un dernier courrier RAR au voisin pour lui exposer vos demandes, bien garder un double et les reçus. Même 'il ne le retire pas, ce n'est pas grave. La lettre vous sera retournée et vous la gardez fermée.

Ensuite vous consultez un avocat en vue de saisir le tribunal. Pour ce type d'affaire il sera en principe obligatoire, et vous évitera des erreurs et de la perte de temps.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20851

Restez patient, une telle procédure de litige de voisinage peut durer entre 2 et 10 ans.

Bonjour,
A deux reprises vous faites référence à un "syndic du lotissement". De qui parlez-vous exactement, sachant qu'il n'y a pas de syndic pour un lotissement ?

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Superviseur

Bonjour,
Bien vu (lu) Janus.
Sylvie, si votre lotissement n'est pas trop ancien, il peut encore exister un cahier des charges réglant les relations entre colotis. S'il existe des clauses sur le bruit ou sur la gène occasionnée à un voisin, cela peut AUSSI vous servir comme base légale pour une procédure.

Bonjour
Nous habitons bien un lotissement construit il y a à peu pres trente deux ans avec quelques parties communes.
Le lotissement est encadré par une association syndicale.
Le cahier des charges existe, il parle bien entendu de respect en matière de bruit.
Malheureusement il ne peut pas faire grand chose pour nous a part rappeler à tous le respect du cahier des charges.

Hello Sylvie,



Ce n'est pas le cahier des charges qui rappelle les règles, Mais ce peut être l'ASL qui doit les faire appliquer.
Il vaut vérifier avec les statuts de l'ASL.

Si l'ASL est définie (entre autre) comme devant faire respecter le cahier des charges, vos demandes peuvent être émises par elle, et le cas échéant, elle peut intenter un procès à ceux qui ne respectent rien, toujours selon les statuts. A vérifier de près, cette règle s'applique à un Syndic de Copropriété, pas forcément en ASL. Cela pourrait vous éviter d'avoir à le faire vous même, ce procès qui vous ennuie apparemment beaucoup.

En tous cas, si vous devez finalement ester en justice, le non respect du cahier des charges sera un élément à ajouter contre vos voisins.

Et si votre voisine vous redit qu'eux aussi entendent le bruit de leur moteur, répondez-lui qu'en contre partie, ils bénéficient de la piscine, pas VOUS.

Merci à tous pour vos renseignements.
Il y a eu des précédents dans le non respect du cahier des charges et l'association syndicale n'a pas poursuivi. Elle prône la conciliation et l'arrangement entre voisins. Ce qui est souvent une bonne solution. L'association est tenue par des bénévoles. Nous leur avons fait part de nos problèmes depuis peu et parce que notre voisin s'est montré menaçant avec mon conjoint et qu'il a abattu un de nos arbres en limite (une forme de représailles).
Je n'imaginais pas connaître un jour une telle situation que je croyais réservée aux émissions de Julien Courbet

Bonsoir,
Tous les propriétaires du lotissement sont membres de l'ASL, vous comme les autres. Vous semblez parler de l'ASL comme si vous y étiez étrangers...

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Superviseur

@Janus2

Syvie parle soit du Syndicat, soit du Bureau, structures qui peuvent avoir été prévues par les statuts de l'ASL.

Bonjour janus2
Désolée de ne pas être plus précise.
Pour faire court je ne suis pas membre du bureau.