Nuisance sonore entreprise de transport

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Posté le Le 28/10/2022 à 19:18
Bonjour,

Je vous écris car je suis totalement perdue, je vous explique.
Je suis propritaire depuis quelques mois d'une maison et je suis voisin avec une entreprise de transport de livraison type chronopost.
Quand je me suis positionnée sur le projet de la maison, le constructeur m'a assuré que l'activité commençait a 8h mais en réalité c'est à 6h du mat et je suis réveillée par des gros boums et cela 6jours sur 7.
J'ai fait des mesures avec un sonomètre que mon mari a emprunté à son travail et les bruits montent jusqu'à 71 db sachant que le bruit ambiant est de environ 36db...
L'activité de l'entreprise est de 6h à 9h avec en moyenne un bruit aux alentour de 55 db.
J'ai contacté le maire de la ville qui a accordé le permis de construire sans faire d'étude de bruit et qui repousse sans cesse la réunion qui doit avoir lieu avec le responsable de l'entreprise...
L'entreprise ne respecte pas les lois en matière de bruit c'est certains mais cela que pendant 3h par jours... Et j'ai peur de me battre contre le géant à qui ont accorde tout au détriment des autres.
Ce réveil en sursaut me provoque des maux de tête en permanence, ça joue sur mon humeur, mes nerrs sont à deux doigts de lâcher.
Je ne sais plus quoi faire. Dois je lancer une procédure ?
Merci

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Posté le Le 28/10/2022 à 19:28
Bonjour,
Ce sont des bruits d'activité qui sont éventuellement contestables si les horaires ou leur intensité dépassent les normes stipulées dans un arrêté municipal.
NB : Votre mesure n'a aucune valeur en justice, il faut faire un constat par un huissier muni d'un appareil agréé.

Il y a aussi d'autres points à vérifier :
Cette activité est-elle conforme au PLU ?
Votre maison a-t-elle été construite en dépit du zonage du PLU ?
Votre maison est-elle suffisamment isolée ?

Vous devriez consultez un avocat.

Posté le Le 29/10/2022 à 06:42
Merci pour votre réponse.

Je sais que les mesures effectuées n'ont aucune valeur c'était juste pour avoir une idée du bruit et pouvoir parler chiffre avec le maire et le responsable du l'entreprise.

La maison est bien isolée, l'apave est venue vérifié sur la demande du constructeur, elle est dans les normes.

Je vais me renseigner pour les deux autres points car je ne sais pas du tout.

Lors de l'acquisition de la maison et de la souscription de l'assurance habitation, j'ai pris l'option assistance juridique familiale, je vais voir avec eux quels sont les recours.

Posté le Le 29/10/2022 à 08:49
Bonjour,
Citation :
J'ai contacté le maire de la ville qui a accordé le permis de construire sans faire d'étude de brui

Quel permis ?
L'antériorité des constructions a son importance ici.
Ceci étant pour avoir vécu une situation plus ou moins semblable (frigos des camions la nuit), nous avons construit une butte anti-bruit qui a résolu les problèmes de voisinage.

Posté le Le 29/10/2022 à 16:13
Le maire a accordé le permis de construire de la maison (qui est un lotissement de 3 maisons) sur les dire du vendeur. Le maire nous a dit au téléphone qu'il avait demandé au vendeur du terrain si l'entreprise faisait du bruit et comme il a dit non il n'a fait aucune étude de bruit malgré le fait qu'on soit juste à coté.

L'entreprise est là bien avant la maison et je pense que ca peut poser problème.

Quand la personne de l'apave est venu vérifié l'acoustique de la maison, je lui ai demandé si un mur anti bruit serait une solution, il m'a répondu qu'il faudrait qu'il soit de la hauteur de la maison donc assez haut vu qu'on a un étage.

Posté le Le 29/10/2022 à 18:37
Et le PLU ? Vous êtes dans une zone où il est autorisé d'habiter ET de faire des activités bruyantes ?

Posté le Le 31/10/2022 à 18:30
Dans le PLU il est noté que nous sommes dans une zone résidentielle.

Posté le Le 31/10/2022 à 19:35
Quel est le code de cette zone ? UE ?

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