Nuisance sonore pompe à chaleur

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Posté le Le 19/01/2025 à 19:16
Bonjour,

Je fais partie de ces nombreuses personnes confrontées aux nuisances sonores générées par la pompe à chaleur de leurs voisins. Dans mon cas, la distance entre la PAC et mon pignon est de seulement 8 mètres.

Malgré un an et demi de dialogue, aucune amélioration n’a été constatée. Nous en sommes toujours au point mort.

À contrecœur, car je fuis les conflits, je me prépare donc à entamer les premières démarches officielles afin de retrouver la sérénité dans mon foyer. J’ai ainsi rédigé une mise en demeure, qui sera prochainement envoyée.

Ma question est la suivante : dans le cas où la personne concernée, bien que propriétaire de sa maison, ne travaille pas et serait déclarée insolvable, un juge pourrait-il classer ma requête sans suite ?

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Posté le Le 19/01/2025 à 19:21
Bonjour,
Avez-vous tenté une conciliation?
Un juge civil ne "classe pas sans suite" puisque cette expression est utilisée en matière pénale.
Si vous saisissez le tribunal judiciaire, le juge nommera un expert qui mesurera la nuisance sonore.
C'est sur cette base que le juge prendra sa décision et non pas sur la solvabilité de votre voisin.

Posté le Le 19/01/2025 à 19:26
Si par conciliation on entend des échanges verbaux (toujours cordiaux) et des messages sms avec le voisin pour exprimer la gêne et chercher des solutions, alors oui, une conciliation a bien eu lieu.

Posté le Le 19/01/2025 à 20:48
Non : une conciliation n'est pas un ensemble de discussions, une conciliation est une convocation par un conciliateur de justice.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736

Si échec ensuite vous pourrez saisir le tribunal.

Posté le Le 19/01/2025 à 20:52
Dans ce cas je vais contacter un conciliateur et envoyer la mise en demeure.

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