Posté le Le 19/01/2025 à 19:16
Bonjour,
Je fais partie de ces nombreuses personnes confrontées aux nuisances sonores générées par la pompe à chaleur de leurs voisins. Dans mon cas, la distance entre la PAC et mon pignon est de seulement 8 mètres.
Malgré un an et demi de dialogue, aucune amélioration n’a été constatée. Nous en sommes toujours au point mort.
À contrecœur, car je fuis les conflits, je me prépare donc à entamer les premières démarches officielles afin de retrouver la sérénité dans mon foyer. J’ai ainsi rédigé une mise en demeure, qui sera prochainement envoyée.
Ma question est la suivante : dans le cas où la personne concernée, bien que propriétaire de sa maison, ne travaille pas et serait déclarée insolvable, un juge pourrait-il classer ma requête sans suite ?
Posté le Le 19/01/2025 à 19:21
Bonjour,
Avez-vous tenté une conciliation?
Un juge civil ne "classe pas sans suite" puisque cette expression est utilisée en matière pénale.
Si vous saisissez le tribunal judiciaire, le juge nommera un expert qui mesurera la nuisance sonore.
C'est sur cette base que le juge prendra sa décision et non pas sur la solvabilité de votre voisin.