Nuisance sonore

Bonjour
Je suis propriétaire depuis peu d'une petite maison et je suis voisin direct avec une mediatheque gérée par la mairie.
Le problème c'est qu'il y a un "groupe froid" situé sur le toit du bâtiment, juste à côté de ma maison et qui fait un bruit désagréable... comme si votre voisin passe l'aspirateur de jour 24h/24h. Ça tourne que lorsqu'il y a de l'activité et en été, c'est infernal ! Certes, le bruit ne fait pas 90 décibels mais c'est très énervant et ça m'empêche d'être tranquille sur ma terrasse. Obligé de rentrer à l'intérieur et fermer les fenêtres pour être dans le calme. J'ai essayé en vain, de contacter le directeur technique pour en parler sans chercher la dispute mais rien à faire. La prochaine étape c'est d'envoyer une lettre avec accusé de réception mais je me demande si j'ai vraiment une chance d'aboutir à un compromis avec une mairie. Ça me désespère un peu car je sais que j'ai peu d'espoir d'avoir la tranquillité et hors de question de déménager, j'ai mis toute mes économies et mon âme a retaper ma maison pour pouvoir profiter de ma future retraite.
En terme de nuisance sonore comme dans mon cas, ai je vraiment une chance d'obtenir gain de cause ?
Merci de m'avoir lu
Sébastien

bonjour
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durée cumulée d’apparition du bruit particulier Terme correctif
T ≤ à 1 minute 6
1 minute < T ≤ 5 minutes 5
5 minutes < T ≤ 20 minutes 4
20 minutes < T ≤ 2 heures 3
2 heures < T ≤ 4 heures 2
4 heures < T ≤ 8 heures 1
T > 8 heures 0
Le bruit du ramassage des ordures ménagères
est généré par une mission de service public (Article L2213-4 du CGCT).
Par conséquent, cette activité ne peut pas être soumise à des prescriptions particulières d’horaires ou de lieux (fixées par un arrêté
municipal restrictif par exemple). Comme il appartient tout de même au maire d’assurer la tranquillité publique de ses administrés, il peut, en cas de plainte du voisinage, chercher des solutions alternatives
(achat de bennes à ordures électrique…).
Le bruit des équipements professionnels
Pour les bruits provenant des équipements des activités professionnelles (compresseurs frigorifiques, ventilateurs,
climatiseurs…), l’atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme peut être caractérisée par l’émergence
globale (prenant en compte toutes les fréquences). Si le bruit est perçu à l’intérieur d’un logement (fenêtres ouvertes ou fermées), elle peut être complétée par l’utilisation des émergences spectrales (par
bandes d’octaves).

Article R1336-8 du CSP
L’émergence spectrale est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant dans une bande d’octave normalisée, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau de
bruit résiduel dans la même bande d’octave, constitué par l’ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs,
correspondant à l’occupation normale des locaux mentionnés au deuxième alinéa de l’article R1336-6, en l’absence
du bruit particulier en cause.
Bande d’octave en Hz 125 250 500 1000 2000 4000
Valeurs limites
d’émergence en dB
7 7 5 5 5 5
Ce que le maire doit faire
- vérifier le bien-fondé de la plainte ;
- faire un rappel de la réglementation en vigueur au fauteur de trouble ;
- organiser une réunion de médiation entre les différentes parties concernées ;
- constater ou faire constater l’infraction par la réalisation de mesures sonométriques effectuées par un
personnel agréé par le procureur de la République et assermenté, utilisant du matériel homologué ;
- faire une mise en demeure par lettre recommandée avec AR ou par arrêté municipal individuel précisant
un délai d’exécution pour la cessation de la gêne sonore ;
- mettre en œuvre une ou plusieurs des mesures administratives suivantes (Article L171-8 du Code
de l’environnement) :
- faire consigner entre les mains d’un comptable public une somme correspondant au montant des travaux pour rendre l’exploitation conforme ;
- faire procéder d’office et aux frais de l’exploitant à l’exécution des mesures prescrites, voire suspendre l’activité jusqu’à l’exécution de ces mesures ;
- dresser un PV, l'auteur du trouble risque une amende de 5e
classe (jusqu'à 1 500€) et la confiscation de la chose.

Ce que le maire peut faire

• engager des actions d’information et de concertation auprès de ses administrés et des responsables https://www.bruit.fr/gestion-du-bruit-a-l-echelon-communal/le-maire-et-le-bruitd’activités pour rappeler à chacun leurs obligations, et leur demander
de changer leurs comportements ;

• prendre des arrêtés municipaux de lutte contre le bruit, notamment en matière de bricolage et de jardinage.
Ces arrêtés peuvent compléter ou renforcer la réglementation
préfectorale par des dispositions plus contraignantes (horaires…) ;

Rappel

Le maire est responsable des nuisances sonores occasionnées
par ses propres activités (locaux municipaux, équipements sportifs, activités liées à l’entretien du domaine public…). À ce titre, il a l’obligation de respecter les mêmes valeurs d’émergence.
La perturbation due au bruit n’est pas uniquement liée au niveau sonore, mais également à l’environnement sonore dans lequel il apparaît (état initial)."

https://www.bruit.fr/gestion-du-bruit-a-l-echelon-communal/le-maire-et-le-bruit

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Bonjour,
Le problème c'est que vous êtes arrivé après... Cette médiathèque existait quand vous avez visité et vous auriez pu constater les nuisances éventuelles.

Avez-vous consulté la mairie, puisque c'est un bâtiment public ?

Avez-vous déjà envoyé un courrier RAR faisant état de vos réclamations ?

Il faudra saisir le tribunal, avec un avocat, payer une expertise acoustique et être (TRES) patient = plusieurs années avant d'obliger ce voisin à baisser ses émissions sonores.

Vous pouvez aussi envisager d'assigner votre vendeur pour dol, s'il s'avère qu'il a vendu en vous cachant cette nuisance qu'il connaissait.

Vos chances de succès sont minimes mais pas nulles.
Consultez un avocat.