Nuisance Sonore voisin qui loue son jardin pour mariages, anniver

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Posté le Le 03/06/2023 à 21:01
Bonjour,
Hier soir nous avons été dérangé par de la musique jusqu'à 3h du matin. Je ne me suis pas inquiété , notre voisin fêtait sans doute quelque chose, cela restait exeptionnel.Mais aujourd'hui avec les autres voisins (maisons individuelles), nous avons découvert que la maison concerné était en fait loué par notre voisin pour un mariage et cela pour tout le week end, pour 2000 euros.
Et visiblement il a prévu de louer tous les week end pour des mariages !!Nous habitons dans un quartier hyper calme , privilégié avec des maisons individuelle, il n'y a pas de coproprité. Ce voisin habite là depuis 20 ans, il n'y a jamais eu de problème et là il a vrillé complet.
Que peut-on faire ? Transformer un jardin en salle ouverte pour des mariages ne peut que causer des nuisances sonores . C'est inadmissible. Merci pour aide afin qu'avec les autres voisins nous suivions la meilleure procédure.

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Posté le Le 04/06/2023 à 05:34
Bonjour,

Vous pouvez tenter d'aller lui en parler, en lui expliquant le problème.

Si ça ne donne rien, il va falloir aviser le maire et vérifier auprès de ses services que votre voisin a bien été autorisé à ouvrir un ERP.

Et appeler les gendarmes dès qu'il y a du tapage.

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Modératrice

Posté le Le 04/06/2023 à 05:40
Bienvenue et bonjour

Vous êtes, je suppose, tous des propriétaires. Je vous conseille donc de vous rendre en mairie pour signaler les faits et consulter les arretés locaux (article L. 151-1 du Code de l'urbanisme) et en termes de nuisances sonores (article R1334-31 du Code de la santé publique) ou de respect du voisinage.

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 04/06/2023 à 06:25
Bonjour,
Vous avez quelques pistes ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

Si c'est une activité commerciale, elle doit être autorisée par la mairie.

Posté le Le 04/06/2023 à 08:06
... Et si ça ne l'ai pas, il s'agit de prestation non déclarée donc pas légal .

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