Nuisances sonores de mes voisins à mon domicile

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Posté le Le 16/05/2015 à 05:25
Bonjour,
Je vous écris aujourd'hui car je suis propriétaire d'un appartement depuis un an. Le problème est que cet appartement est situé en face d'un bar très bruyant. Nous avions vu ce bar au moment de notre achat, mais nous ne pensions pas du tout que cela causerait autant de nuisances, d'autant plus que nous avons effectué une rénovation et changé fenêtres. Les bruits causés sont en majeure partie dus à la musique trop forte et les basses ainsi que l'attroupement des clients devant le bar. De plus le propriétaire ouvre désormais les portes vitrées du local pour avoir une terrasse : cela amplifie donc les désordres sonores. Que puis effectuer comme démarches afin de régler ce problème ? A noter que j'ai déjà interrogé le propriétaire du bar concernant le bruit des fumeurs à l'extérieur, il m'a répondu qu'il n'avait pas vraiment de solution.

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Posté le Le 16/05/2015 à 05:25
Chère madame,

Citation :
De plus le propriétaire ouvre désormais les portes vitrées du local pour avoir une terrasse : cela amplifie donc les désordres sonores. Que puis effectuer comme démarches afin de régler ce problème ? A noter que j'ai déjà interrogé le propriétaire du bar concernant le bruit des fumeurs à l'extérieur, il m'a répondu qu'il n'avait pas vraiment de solution.


Vous pouvez tout à fait engager une procédure civile afin de demander des dommages et intérêts en raison du préjudice subi ou encore de déposer une plainte pénale pour trouble nocturne.

Mais en revanche, dans la mesure où le problème existait déjà au moment de l'achat, l'action en trouble anormal de voisinage qui permet dans ce type de cas de faire fermer un établissement n'est pas recevable.


Très cordialement,

Je reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

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