Nuisances sonores des voisin tous les soirs

Bonjour,

J'ai acheté un petit logement et je me rend compte que les voisins ont quasiment tous les soirs des invités, ils mangent, discutent, rient fort de 19h à 22h sur leur terrasse.

Moi je vis seul dans un petit studio peu isolé à 5m de leur terrasse et je n'en peux plus du bruit qu'ils font pratiquement tous les soirs. Même en fermant tout je les entends encore bien.

J'ai été les voir pour leur expliquer la situation calmement et de façon, j'ai l'impression, gentille, en leur demandant s'ils pouvaient parler moins fort ou manger dedans de temps en temps. Ils n'ont rien voulus savoir, me disant qu'ils sont une "maison vivante", que c'est la vie, qu'ils s'arrêtent à 22h de toute façon et ont continué le bruit comme avant.

Que puis-je faire de plus ? Est-ce que mes voisins sont dans leur bon droit ? A partir de quand une nuisance sonore peut-être qualifiée d'illégale ?

Merci d'avance pour votre aide.

Je précise que ceci se passe dans un quartier très calme, ils sont les seuls à faire du bruit.

Bonjour,
Il n'est pas plus permis de faire du bruit avant 22h qu'après. C'est une légende urbaine

cf Article R1336-5 u code de la santé publique
Version en vigueur depuis le 10 août 2017
Modifié par Décret n°2017-1244 du 7 août 2017 - art. 1

Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.

Ce lien vous donne quelques pistes d'actions possibles.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F612

Attendez vous à une dégradation de vos relations avec ces personnes.
Si vous avez d'autres voisins qui se plaignent aussi, ce sera plus facile à résoudre.

__________________________
Modératrice
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour,

Le préfet du Val de Marne a publié un arrêté contre le bruit.
Arrêté PREF94 du 11 07 2003 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage facilement téléchargeable sur le net. Cet arrêté fait foi dans mon immeuble.

Si vous habitez une autre département, il est possible de faire une recherche sur le net et d'en trouver un similaire pour votre lieu de domicile.

Bonsoir,
Il suffit de faire faire un constat par un commissaire de justice (huissier de justice) ,si d'autres voisins se plaignent ,cela servira à tout le monde et vous pourrez éventuellement partagé les frais
ensuite vous pourrez porter plainte ,mais les relations de voisinage risquent d'être un peu tendues.
cordialement

Bonjour,
Pas si légende que ça, car les critères retenus sont différents dans le cas du tapage diurne et nocturne (22h à 7h).
En journée, le bruit doit être intense, répété ou durer dans le temps.
La nuit, toute nuisance audibles et gênante suffit, sans besoin de prouver la répétition.

__________________________
Janus2 - Administrateur

Bonjour,

En effet, en journée le caractère "anormal" est légèrement différent de la nuit.

Si il peut etre "normal" d'être sur son balcon, il va vous falloir prouver l'intensité OU la durée OU la répétition (plusieurs ensemble c'est encore mieux).

Sur le plan pénal, vous pouvez solliciter la police (expliquez bien que c'est regulier etc, sinon les faire venir à 19h ca risque d'être compliqué)

Sur le plan civil, vous allez devoir faire constater plusieurs fois par des commissaires de justice (pour la repetition et la duree) et des mesures acoustiques (pour l'intensité).

Attention, la plupart du temps les mesures d'émergence sont prises fenêtres fermées, ce qui forcément diminue l'impact.

Au civil selon la besoin d'expertise ou non (la plupart du temps nécessaire, surtout pour les mesures, un commissaire de justice n'étant pas un technicien acoustique ses mesures sont indicatives) comptez entre 3 et 5 ans.

Déjà, vous aurez la "chance" que le commissaire de justice puisse clairement voir l'origine de la nuisance. Quand ce sont des troubles du voisin du dessus, par exemple, le commissaire ne voit pas, donc il ne peut constater indubitablement l'origine.

bonjour,

le maire est compétent pour les bruits de voisinage.

voir ce document :

https://www.amf15.fr/userfile/documents/Guide%20bruit%20de%20voisinage%202022.pdf

salutations

bonjour,


Depuis quand avez vous acheté et l'ancien proprio vous a t il fait part de ces nuisances ??

je pose la question ,car dans un arrêt récents la cour de cassation considère que la dissimulation de nuisances de voisinage lors d'un vente est considéré comme un vice caché .
Cordialement

Je suis le seul logement qui donne sur leur terrasse, les autres voisins ne sont pas concernés.

Comme le préconise isernon, je pense contacter le maire si les nuisances persistent.

Merci à tous pour vos réponses.

Les pouvoirs du maire sont assez limités, surtout sur des parties privatives. Mais vous avez raison, c'est un point de départ.

Cela dépend aussi où vous habitez : à Paris ou grande ville, pas la peine (d'autant que la police municipale n'est pas compétente, il faut appeler la PN à Paris), le maire a autre chose à faire et il faudra aussi lui justifier l'excès.

Prenez eventuellement un RDV pour échanger et surtout pour qu'eventuellement il remonte à la police municipale qui sera prévenue pour quand vous appellerez.

Amende de 68€, récidive jusqu'à 450€ ca peut quand meme refroidir.