Nuisances sonores

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Posté le Le 12/10/2025 à 18:31
Bonjour à toutes et tous.
J'ai acheté une maison à la campagne au mois de mai.
J'y ai emménagé en juin pour découvrir rapidement la présence d'un terrain de motocross privé à environ 1km.
Impossible de le voir lors des visites pré achat, pas de bruits non plus lors de ces visites.
Malheureusement depuis c'est l'enfer parfois presque tout le week-end.
Si j'avais entendu ça lors d'une visite je n'aurais jamais acheté...
J'ai appris qu'une annulation de la vente pouvait être envisageable mais entre temps j'ai effectué des travaux d'agrandissement.
Quelqu'un a t il déjà rencontré cette problématique et avec quelle issue ?
Cordialement

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Posté le Le 12/10/2025 à 18:55
Bonjour,
On n'achète pas son environnement ...
Lors des visites, il est recommandé de faire un tour dans le voisinage, de poser des questions à la mairie, lire les journaux locaux, etc. et aussi de visiter à plusieurs moments (semaine, week-end, etc)
Si vous ne pouvez pas prouver que le vendeur a sciemment caché l'existence de cette activité (et comment aurait-il fait ?), il n'y a pas de recours pour faire annuler la vente.

PAr contre, si le bruit occasionné dépasse les limites "normales" (intensité/horaires/fréquence), vous pouvez assigner le propriétaire de ce terrain de cross pour "trouble anormal de voisinage".
Commencez par lui adresser un courrier RAR lui faisant part de votre gêne.
A lire :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F612

et si c'est une activité commerciale (?):
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31117/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest=
sachant qu'il a l'antériorité d'installation.

Posté le Le 13/10/2025 à 07:17
Bonjour,

En complément de yapasdequoi, vous pouvez lire cette page : https://www.bruit.fr/droits-demarches/bruits-de-voisinage-lies-aux-activites/sports-motorises

La règle d'antériorité joue contre vous, mais il peut y avoir des points à vérifier (horaires, homologation, etc).

Il faut commencer par contacter le propriétaire du terrain et la mairie, il y a peut-être des mesures à mettre en place (mur anti-bruit pour faire écran avec votre propriété...)

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