Nuisances voisins en mobil home et question précise

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Posté le Le 31/10/2016 à 05:25
Bonjour,
Propriétaire d'une maison dans une petite commune rurale (240hab), que je n'habite pas mais rénove tout les weekends.Je dois subir les bruits de voisins (groupe électrogène très bruyant(n'ont pas de raccordement EDF ni eau),aboiements chien, pas d'assainissement)habitant dans un mobile home sur ce terrain se trouve également une vieille grange en pierre.
Ceux-ci ne sont pas légalement propriétaires de leur terrain ,c'est le paysan qui leur a vendu qui continue à payer la taxe foncière,( c'est une parcelle de 15 ha et sur le cadastre on voit bien qu'il n'y a pas eu de division de parcelle) selon le maire ils auraient bien payer cette parcelle mais sans passer devant un notaire.
suite à cette irrégularité et au fait du mauvais état du batiment existant le maire leur a refusé le raccordement à l'EDF
j'ai envoyer une plainte avec accusé de réception au maire pour dénoncer cette situation en plus en parlant des épaves qui se trouvaient sur ce terrain.
Celle-ci ci a donner un mois a ceux ci pour évacuer ces épaves ce qu'ils ont faits.
Mais ce que je souhaitais c'est l'expulsion de ce mobilhome hors la loi pour être enfin tranquille(Ceux sont mes seuls voisins donc pas possible de faire une pétition).
Donc j'appelle le maire qui me dit qu'il s'agit d'un terrain privé et qu'elle ne peut rien faire, qu'elle ne vas quand même pas les expulser.Elle me dit que ces gens ne travaillent pas (rmi) et qu'une assistante sociale vas passer les voir et on verra(c'etait il y a 6 mois),puis me raccroche au nez.
Suite a cela, visite du voisin en question pour m'insulter et me menacer de me faire arrêter le bruit que je fais pendant mes travaux de rénovation,cela vous montre la stupidité de ce voisin alcoolique puisque c'est lui qui est dans l'illégalité.Monsieur qui est actuellement en prison suite récidive de conduite sans permis et autres,mais toujours bruit du groupe électrogène car sa compagne est toujours là.
Suite à l'inaction du maire j'appelle la DDT pour me plaindre, qui me confirme l'illégalite du stationnement de ce mobil home ,ceux-ci me disent qu'il faut que j'adresse une plainte au préfet.
Précision:ce mobil home est stationner sur ce terrain depuis plus de trois ans mais habité en permanence seulement depuis octobre 2008.
Que me conseillez vous?

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Posté le Le 31/10/2016 à 05:25
Cher monsieur,


Citation :
Suite a cela, visite du voisin en question pour m'insulter et me menacer de me faire arrêter le bruit que je fais pendant mes travaux de rénovation,cela vous montre la stupidité de ce voisin alcoolique puisque c'est lui qui est dans l'illégalité.Monsieur qui est actuellement en prison suite récidive de conduite sans permis et autres,mais toujours bruit du groupe électrogène car sa compagne est toujours là.
Suite à l'inaction du maire j'appelle la DDT pour me plaindre, qui me confirme l'illégalite du stationnement de ce mobil home ,ceux-ci me disent qu'il faut que j'adresse une plainte au préfet.
Précision:ce mobil home est stationner sur ce terrain depuis plus de trois ans mais habité en permanence seulement depuis octobre 2008.
Que me conseillez vous?




Il conviendrait effectivement de faire une plainte au préfet pour que ce dernier procède éventuellement à une saisine de la juridiction judiciaire pour faire procéder à l'expulsion.

En ce qui vous concerne, vous ne pouvez pas à priori faire de recours pour l'expulsion. Il n'y a eu aucune autorisation d'urbanisme, donc pas de recours des tiers possible comme en matière de permis de construire.

Ce que vous pouvez faire, c'est saisir le TGI par avocat, afin de faire valoir l'existence d'un trouble anormal de voisinage.


Très cordialement.

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