Pitbull voisin : par quoi commencer ?

Bonjour
J’habite dans une zone pavillonnaire dans une ville nouvelle
mes voisins ont un pitbull qu’ils laissent dans leur jardin en leur absence (y compris en vacances, même si quelqu’un passe 5 mn par jour lui donner à bouffer)
Ce chien peut aboyer des heures y compris en soirée. Voire très tard
Les voisins ne prennent aucune précaution : pas de collier anti aboiement pas de brise vue. Pas d’éducation canine
La police nationale et la mairie renvoient vers la police municipale
Je suis le seul à me plaindre car ce klebart est vraiment sous mes fenêtres
La police municipale n’a jamais constaté de nuisances sonores (ne peut pas rester des heures devant la maison et ne travaille qu’en semaine et qu’en journée)
Tout contact avec les voisins sur le sujet du chien est un incident diplomatique au point d’aller faire une main courante.
Je ferai bien venir un huissier mais le chien peut être calme à ce moment là

Comment faire dans ce contexte ou je n’ai pas bcp de points à mon avantage ?

Médiateur ? Avocat ? D’abord médiateur puis avocat

Merci pour vos éclairages

Bonjour

Il faut commencer par le constat d'huissier de l'intensité, et/ou de la durée des nuisances sonores .
Cela ne prend pas 5 minutes , mais contrairement à la police municipale, vous le paierez pour être patient .
Sans constat d'huissier, on ne peut pas parler de troubles anormales du voisinage, et cela même si on constate qu'un chien aboie .

Bonjour,

Les voisins ne prennent aucune précaution : pas de collier anti aboiement pas de brise vue. Pas d’éducation canine
Tout ça ne fonctionnerait pas si le chien est laissé tout seul sans occupation.

Comment faire dans ce contexte ou je n’ai pas bcp de points à mon avantage ?
La première chose à faire est de réunir des preuves des nuisances sonores, par exemple des témoignages.

Un commissaire de justice ("huissier") peut venir faire un constat rapidement, mais il faut y mettre le prix.

Vous ne pouvez envisager aucune action juridique sans preuve des nuisances. Vous pouvez consultez un avocat pour voir comment vous pourriez réunir ces preuves.

Vous pouvez aussi vous mettre en rapport avec une association de protection animale. Si le chien ne subit pas de mauvais traitements à part mourir d'ennui une partie de la journée, elle ne pourra pas faire grand-chose, mais ça ne coûte rien d'essayer.

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Modératrice

Bonjour,
Un pittbull est un chien de catégorie 1.

Depuis le 6 janvier 1999, il n'est plus possible d’acheter, de vendre ou de donner un chien de 1re catégorie.

Etes vous certain de sa race ?
Si oui, il y a aussi des recours si les détenteurs ne sont pas en règle.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839

De plus, s'il est laissé dans le jardin sans surveillance, il peut se sauver. Dans ce cas c'est la fourrière et l'euthanasie.

bonjour,

le maire ne peut pas de désintéresser du respect de la tranquillité de ces concitoyens, cela fait partie de sa mission.
voir ce lien : https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_maire.pdf

salutations

Un lien sur les démarches en cas de nuisances sonores :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

Apparemment vous avez du mal à faire établir un constat ou des témoignages concordants prouvant les nuisances. C'est pourtant la première étape pour être pris au sérieux.

je me sens vraiment seul sur cette nuisance car les autres voisins ne sont pas dérangés (soit ils sont sourds, soit ils ont eux même des chiens)

le règlement de la ville sur le bruit indique
"Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont également tenus de prendre toutes mesures propres à supprimer la gêne sonore."

sauf que là, le chien n'a ni collier, voit tout ce qu'il se passe dans la rue...
et refus des voisins pour faire quoique se soit

est ce que je peux m'appuyer sur ce point pour forcer les voisins à faire le nécessaire sans prouver qu'il y a un bruit ?

> pour le police municipale : le proprio a été convoqué mais je n'ai aucun retour
> le chien a la tête d'un pitbull mais peut être a t il été déclassé
> la spa s'est déjà déplacée : le chien n'est pas mal traité car il a à boire et un endroit où se coucher

> je commence à faire des enregistrements audio du chien (à faire valider peut être par un huissier ?)
> rdv avec un conciliateur ds 15 jours

en tout cas, cette situation m'épuise..
j'ai même failli être hospitalisé pour dépression l'année dernière en grande partie à cause de cette situation

en tout cas, merci pour vos retours
à suivre, car ça sera long

Qu'entendez vous par "faire le nécessaire " ?

Les colliers anti aboiement sont considérés comme de la maltraitance.
Le chien ne doit pas causer de nuisances, mais c'est à vous de prouver qu'il en fait.

Vos enregistrements ne serviront à rien : ils peuvent venir de n'importe quel endroit, avec n'importe quel chien, ou même être falsifiés.

Vous devez passer par un huissier qui fera lui-même la mesure du bruit.

Il y a des chiens qui aboient très peu, il n'est donc pas "nécessaire" de faire quoi que ce soit.

On ne met pas un collier anti-aboiements sur un chien sans nécessité, c'est de la maltraitance et surtout c'est contre-productif. Les chiens s'habituent ou deviennent agressifs et angoissés.

Quant à mettre un brise-vue c'est utile uniquement si kez aboiements du chien sont déclenchés par des choses qu'il voit. Mais dans votre cas ce n'est probablement pas le cas, sinon il serait très simple de faire un constat.

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Modératrice