Réglementation concernant SPA/jacuzzi (distance // Voisins)
> Immobilier > Voisinage > Nuisance sonore
Posté le Le 05/06/2026 à 14:28
Bonjour,
Mon voisin a installé un SPA (jacuzzi) dans son jardin.
• Il fait moins de 10 m². L’abri baché (auvent?) qui le protège doit faire 9 m² environ.
• Il est installé à moins d’un mètre de la limite de mon jardin.
• Il ne s’agit pas d’un SPA gonflable.
• Le bassin est entouré d’une bordure en bois, mais je ne sais pas s’il s’agit d’un SPA démontable ou pas.
• Il est installé depuis la mi-mai ce qui signifie qu’à partir de la mi-août la durée d’installation dépassera les 3 mois par an.
• Mon voisin est locataire chez un bailleur social.
• Le bailleur social n’a aucune clause dans le règlement interdisant l’installation d’un SPA mais agira si je lui prouve, en citant les textes de lois existants, que mon voisin enfreint la réglementation.
Contexte : je suis gêné par le bruit du filtrage du bassin qui fonctionne pratiquement 24/7. J’ai envoyé un message à mon voisin lui expliquant que le bourdonnement incessant est pénible, surtout en soirée.
En effet, dans la journée c’est supportable car le bourdonnement se fond dans le bruit ambiant. Mais le soir c’est vraiment très pénible. Le voisin ne m’a pas répondu et le connaissant j’ai peu d’espoir d’obtenir quoi que ce soit sans passer (au minimum) par un médiateur et/ou en lui rappelant la loi, s’il s’avère qu’il ne la respecte pas.
De nombreux fabricants de SPA rapportent que les SPA/jacuzzi sont soumis aux mêmes règlements que les piscines et que même dans le cas d’un SPA démontable, il doit être installé à au moins 3 m de la propriété des voisins.
J’ai trouvé cette info sur internet mais je ne sais pas si cet article de loi concerne vraiment le SPA de mon voisin et si c’est exploitable :
La distance minimale entre une piscine et la limite de propriété du voisin est fixée à 3 mètres par l'article R.111-19 du Code de l'urbanisme. Cette distance se mesure depuis le bord extérieur du bassin (margelle incluse) jusqu'à la limite séparative.
Souce : https://permis-piscines.fr/guides/distance-piscine-voisin
Je vous remercie de votre attention et de votre aide.
Mon voisin a installé un SPA (jacuzzi) dans son jardin.
• Il fait moins de 10 m². L’abri baché (auvent?) qui le protège doit faire 9 m² environ.
• Il est installé à moins d’un mètre de la limite de mon jardin.
• Il ne s’agit pas d’un SPA gonflable.
• Le bassin est entouré d’une bordure en bois, mais je ne sais pas s’il s’agit d’un SPA démontable ou pas.
• Il est installé depuis la mi-mai ce qui signifie qu’à partir de la mi-août la durée d’installation dépassera les 3 mois par an.
• Mon voisin est locataire chez un bailleur social.
• Le bailleur social n’a aucune clause dans le règlement interdisant l’installation d’un SPA mais agira si je lui prouve, en citant les textes de lois existants, que mon voisin enfreint la réglementation.
Contexte : je suis gêné par le bruit du filtrage du bassin qui fonctionne pratiquement 24/7. J’ai envoyé un message à mon voisin lui expliquant que le bourdonnement incessant est pénible, surtout en soirée.
En effet, dans la journée c’est supportable car le bourdonnement se fond dans le bruit ambiant. Mais le soir c’est vraiment très pénible. Le voisin ne m’a pas répondu et le connaissant j’ai peu d’espoir d’obtenir quoi que ce soit sans passer (au minimum) par un médiateur et/ou en lui rappelant la loi, s’il s’avère qu’il ne la respecte pas.
De nombreux fabricants de SPA rapportent que les SPA/jacuzzi sont soumis aux mêmes règlements que les piscines et que même dans le cas d’un SPA démontable, il doit être installé à au moins 3 m de la propriété des voisins.
J’ai trouvé cette info sur internet mais je ne sais pas si cet article de loi concerne vraiment le SPA de mon voisin et si c’est exploitable :
La distance minimale entre une piscine et la limite de propriété du voisin est fixée à 3 mètres par l'article R.111-19 du Code de l'urbanisme. Cette distance se mesure depuis le bord extérieur du bassin (margelle incluse) jusqu'à la limite séparative.
Souce : https://permis-piscines.fr/guides/distance-piscine-voisin
Je vous remercie de votre attention et de votre aide.
Posté le Le 05/06/2026 à 17:44
Bonjour,
Ce numéro d'article ne correspond pas à votre situation. Méfiez vous des articles de vulgarisation journalistique.
Pour le moment vous cherchez une infraction à l'urbanisme.
Consultez l'article 421-2 du code de l'urbanisme.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050497056
Vous lirez que ce type de piscine hors sol de moins de 10m2 n'est soumis à aucune autorisation d'urbanisme sauf si vous êtes dans un secteur classé ? C'est a priori une voie sans issue.
Partez plutôt sur le trouble anormal de voisinage.
Voir ici ce qui est possible :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F612
__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Ce numéro d'article ne correspond pas à votre situation. Méfiez vous des articles de vulgarisation journalistique.
Pour le moment vous cherchez une infraction à l'urbanisme.
Consultez l'article 421-2 du code de l'urbanisme.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050497056
Vous lirez que ce type de piscine hors sol de moins de 10m2 n'est soumis à aucune autorisation d'urbanisme sauf si vous êtes dans un secteur classé ? C'est a priori une voie sans issue.
Partez plutôt sur le trouble anormal de voisinage.
Voir ici ce qui est possible :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F612
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