Travaux bruyants
> Immobilier > Voisinage > Nuisance sonore
Posté le Le 14/08/2022 à 05:54
Bonjour
Pouvez vous me préciser les heures et jours durant lesquels les travaux bruyants peuvent être faits dans un appartement:
-par une entreprise
-par un particulier
y a t il une dérogation pour "rénovation'?
Merci de vos réponses
Pouvez vous me préciser les heures et jours durant lesquels les travaux bruyants peuvent être faits dans un appartement:
-par une entreprise
-par un particulier
y a t il une dérogation pour "rénovation'?
Merci de vos réponses
Posté le Le 14/08/2022 à 06:12
Bonjour
Des horaires existent, mais chaque commune précise les siens.
Vous trouverez donc la réponse sur le site de celle-ci.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Liens officiels qui peuvent vous aider:-Vos droits et démarches
-Permanences gratuite d'avocats et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site
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Posté le Le 14/08/2022 à 08:09
Bonjour,
L'entreprise doit respecter le code du travail concernant les horaires et le temps de travail de ses employés.
En tant que donneur d'ordre ou bien sio vous faites vous mêmes les travaux, vous devez respecter la tranquillité du voisinage, il n'y a pas de tolérance pour "rénovation".
L'entreprise doit respecter le code du travail concernant les horaires et le temps de travail de ses employés.
En tant que donneur d'ordre ou bien sio vous faites vous mêmes les travaux, vous devez respecter la tranquillité du voisinage, il n'y a pas de tolérance pour "rénovation".
Citation :
Code de la santé publique
Article R1336-5
Version en vigueur depuis le 10 août 2017
Modifié par Décret n°2017-1244 du 7 août 2017 - art. 1
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
Code de la santé publique
Article R1336-5
Version en vigueur depuis le 10 août 2017
Modifié par Décret n°2017-1244 du 7 août 2017 - art. 1
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
Posté le Le 14/08/2022 à 08:43
Merci
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