Trouble de voisinage et nuisance sonore depuis 5 mois

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Posté le Le 06/05/2012 à 03:26
Je suis victime, depuis 5 mois et sans interruption aucune, de la part d'un voisin indélicat d'une nuisance sonore diurne et nocturne, particulièrement éprouvante.

J'ai porté plainte contre lui en décembre 2008. La plainte se fonde sur 2 constats d'officiers assermentés, 3 témoignages, 3 mains courantes, un certain nombre de courriers, etc.

La mauvaise volonté de ce voisin ne fait pas de doute : il n'ouvre pas sa porte, ni à la police ni à moi, ne retire pas les courriers en RAR, ne répond pas aux courriers "simples", ne se rend pas aux convocations du commissariat, voire monte le son après le passage de la police ou après réception d'une convocation.

Nous sommes tous deux locataires, même si ce sont ses parents ou ses beaux-parents qui semblent propriétaires de son appartement, ce qui sans doute explique de sa part ce sentiment d'être intouchable.

Tout cela ne suggère guère que la nuisance prendra fin, même dans le cas d'un jugement prononcé en ma faveur.

Le syndic se distingue par son absence de réaction malgré une dizaine de courriers en RAR. Idem pour mon propriétaire.

Question : lors du jugement, le juge peut-il de son propre chef prononcer l'expulsion de ce voisin indélicat ? Ou dois-je introduire une demande et par quel biais ?

Merci de votre aide.

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Posté le Le 06/05/2012 à 03:26
Bonjour madame,
Citation :

lors du jugement, le juge peut-il de son propre chef prononcer l'expulsion de ce voisin indélicat ?


L'expulsion est une sanction civile qui ne peut être prononcée que sur demande de l'une des parties. Vous devez donc présenter une demande en expulsion.

UNe procédure en denx temps me semble parfaitement envisageable:

-Vous pouvez poursuivre le locataire pour trouble anormal de voisinage et demander réparation sur le fondement de l'article 1382 du Code civil.

-Une fois le jugement en main, vous informez le propriétaire de votre voisin (quand bien même ce sont ses parents) que s'il ne résilie pas le bail de son locataire, vous pourrez mettre en cause leur responsabilité devant un tribunal:

"Après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage d'habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux" (art. 6-1 de la loi du 6 juillet 1989).

Bien cordialement.

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