Porter plainte contre mon voisin pour harcèlement

Bonjour,

Je souhaiterai connaitre la procédure à suivre pour assigner ou porter plainte contre le voisin du dessous pour harcèlement.

L'historique est le suivant:
Moi et ma compagne sommes nouveau propriétaire d'un appartement au 3e étage.
Depuis que nous avons emménagé, "à cause du bruit que nous faisons", le voisin du dessous ne cesse de nous menacer ou même de menacer les amis et la famille que nous invitons de temps à autre.

Il focalise sur les talons principalement, et cela le dérange à toute heure de la journée.
Par décence, mon amie se déchausse le soir en rentrant bien entendu.
Toutefois, nous partons du principe que le midi (nous rentrons manger)et les fois ou nous invitons du monde, nous n'avons pas envie de nous déchausser, c'est notre droit je pense.

Ce Dimanche 17 Octobre, nous avions invité un couple d'amis à dîner, l'une des femmes était en talons.
Le voisin du dessous commença par frapper fortement sur son plafond (je suppose) pour nous faire comprendre que nous le dérangions.
Il monta ensuite et sonna abusivement, tout en cognant la porte.
En lui ouvrant, il commença à nous gueuler dessus, nous insulter, nous intimider, nous menacer physiquement, et nous cracher dessus.
(tout cela devant 3 témoins autres que moi et ma compagne).

Il faut aussi savoir que le voisin fait partie du conseil syndical de l'immeuble et qu'il use abusivement de son statut pour nous faire pression.
Ses amis du conseil syndical, qu'il régente facilement, sont de connivence je pense.

Je collectionne aussi depuis, certains petits mots qu'il me laisse sur ma porte de temps à autre.

Bref la situation devient invivable, mon amie est effrayée à l'idée de se retrouver seule et d'inviter des amies.

Pourriez-vous me renseigner sur mes droits, sur la manière dont nous pouvons nous prémunir de ses agressions morales, quelles sont les procédures à suivre pour porter plainte, quelles éléments devons apporter pour constituer un dossier solide.

Dans l'attente de vous lire,
Mes salutations distinguées,

Cher monsieur,



A titre préliminaire, il faut savoir que contrairement à une idée très répandu sur le net, le harcèlement n'existe en droit pénal que dans le cadre des relations de travail. Un tel fondement n'est donc ici pas possible.

Deux solutions sont donc envisageables: Vous pouvez utiliser la voie pénale (Plainte pénale pour injure) avec demande de dommages et intérêts. Vous pouvez utiliser la voie civile.

J'aurai tendance à privilégier cette deuxième voie. D'une part, parce qu'il probable que le procureur refuse de poursuivre en justice une simple contravention pour injure. D'autre part, parce que vous pourrez faire valoir devant la juridiction civile des comportements qui ne constituent pas forcément une infraction pénale (notamment la pression subie au quotidien).

A ce titre, tous les témoignages sont recevable, de même que toutes les preuves possibles et imaginables à condition qu'elles soient loyales (pas d'enregistrement audio ou video sans l'accord du voisin). Le témoignage est donc la règle en la matière.


Je vous invite à prendre un avocat afin de mener une procédure efficace. Maintenant j'attire votre attention sur le fait qu'une telle action ne dissuadera pas forcément votre voisin. En matière de conflit de voisinage, une décision judiciaire n'a pas forcément pour effet de calmer un voisin, au contraire. Celui-ci devient parfois encore plus "embêtant" et comme vous ne pouvez pas avoir un policier devant votre porte en permanence, cela peut poser problème.



Très cordialement.