Pose de cloture grillagée
> Immobilier > Voisinage
Posté le Le 21/04/2026 à 14:26
Bonjour
J'ai un nouveau voisin qui va s'installer à coté de chez moi
il veut poser une cloture avec grillage sur la ligne de propriété qui nous sépare
Doit il respecter une distance car entre nos 2 terrains il y a une source qui longe les 2 terrains.
A t'il le droit de bloquer l'accés à la source ? car il dit que celle ci est dans son terrain .
il veut tendre une corde entre nos 2 bornes mais malheureusement il manque une borne qui a du etre enlevée lors de travaux de la commune .
Comment faire pour marquer la limite de nos parcelles ?
Merci d'avance pour vos réponses .
Je suis vraiment inquiète.
J'ai un nouveau voisin qui va s'installer à coté de chez moi
il veut poser une cloture avec grillage sur la ligne de propriété qui nous sépare
Doit il respecter une distance car entre nos 2 terrains il y a une source qui longe les 2 terrains.
A t'il le droit de bloquer l'accés à la source ? car il dit que celle ci est dans son terrain .
il veut tendre une corde entre nos 2 bornes mais malheureusement il manque une borne qui a du etre enlevée lors de travaux de la commune .
Comment faire pour marquer la limite de nos parcelles ?
Merci d'avance pour vos réponses .
Je suis vraiment inquiète.
Posté le Le 21/04/2026 à 15:17
Bonjour,
La pose d'une clôture sur la limite nécessite votre accord. Pour le reste, sauf règle imposée par le PLU ou servitude, le voisin pose sa clôture où bon lui semble sur son terrain :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F3131
Comment faire pour marquer la limite de nos parcelles ?
Si la borne a disparu il faut demander à un géomètre de la replacer.
Si la source est sur le terrain du voisin, oui, il peut en bloquer l'accès, sauf si vous avez une servitude.
__________________________
Modératrice
La pose d'une clôture sur la limite nécessite votre accord. Pour le reste, sauf règle imposée par le PLU ou servitude, le voisin pose sa clôture où bon lui semble sur son terrain :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F3131
Comment faire pour marquer la limite de nos parcelles ?
Si la borne a disparu il faut demander à un géomètre de la replacer.
Si la source est sur le terrain du voisin, oui, il peut en bloquer l'accès, sauf si vous avez une servitude.
__________________________
Modératrice
Posté le Le 22/04/2026 à 04:51
Hello !
Mamia, il vaut mieux éviter que les rapports avec votre nouveau voisin se tendent. Répondez favorablement à son projet de clôture, en lui proposant (dans votre intérêt commun pour l'avenir) de faire borner la limite de vos parcelles (à frais partagés) afin d'être sûr du bon positionnement de sa clôture.
Comme le dit Isadore SI la source est dans la parcelle du voisin vous n'avez aucun droit d'y accéder, sauf bien sûr si sa parcelle est grévée d'un droit d'accès à cette source au bénéfice de votre parcelle, mais vous nous l'auriez précisé.
Par contre vous dites "entre nos 2 terrains il y a une source qui longe les 2 terrains". SI la source et son petit ruisseau se trouvent à la limite de vos parcelles, comme semble le signifier votre formulation, convenez avec le voisin d'un aménagement de la clôture permettant à chacun de bénéficier de la source... Ce sera plus facile si vous proposez de partager le coût de la clôture qui sera alors mitoyenne (en pratique il faudra peut-être qu'elle soit pour moitié de votre coté du ruisseau et pour moitié du coté du ruisseau de votre voisin).
A part ce volet "accès à la source" si votre voisin pose une clôture conforme PLU à la limite de sa propriété vous n'y pourrez rien (du coup votre parcelle sera clôturée gratuitement au moins sur ce bord...).
En tout cas si le voisin envisage ensuite de planter une haie de la long de la clôture veuillez à ce qu'il la plante assez loin de la clôture pour qu'il puisse passer entre la clôture et la haie pour assurer sa taille (donc sans devoir venir chez vous pour cet entretien).
Invitez votre voisin à un apéro pour faire connaissance et discuter de tout ça. Qu'en dites-vous Mamia ?
PS / Isadore : je ne trouve pas l'obligation pour le voisin d'avoir l'accord de Mamia pour poser sa clôture.
A+
__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
Mamia, il vaut mieux éviter que les rapports avec votre nouveau voisin se tendent. Répondez favorablement à son projet de clôture, en lui proposant (dans votre intérêt commun pour l'avenir) de faire borner la limite de vos parcelles (à frais partagés) afin d'être sûr du bon positionnement de sa clôture.
Comme le dit Isadore SI la source est dans la parcelle du voisin vous n'avez aucun droit d'y accéder, sauf bien sûr si sa parcelle est grévée d'un droit d'accès à cette source au bénéfice de votre parcelle, mais vous nous l'auriez précisé.
Par contre vous dites "entre nos 2 terrains il y a une source qui longe les 2 terrains". SI la source et son petit ruisseau se trouvent à la limite de vos parcelles, comme semble le signifier votre formulation, convenez avec le voisin d'un aménagement de la clôture permettant à chacun de bénéficier de la source... Ce sera plus facile si vous proposez de partager le coût de la clôture qui sera alors mitoyenne (en pratique il faudra peut-être qu'elle soit pour moitié de votre coté du ruisseau et pour moitié du coté du ruisseau de votre voisin).
A part ce volet "accès à la source" si votre voisin pose une clôture conforme PLU à la limite de sa propriété vous n'y pourrez rien (du coup votre parcelle sera clôturée gratuitement au moins sur ce bord...).
En tout cas si le voisin envisage ensuite de planter une haie de la long de la clôture veuillez à ce qu'il la plante assez loin de la clôture pour qu'il puisse passer entre la clôture et la haie pour assurer sa taille (donc sans devoir venir chez vous pour cet entretien).
Invitez votre voisin à un apéro pour faire connaissance et discuter de tout ça. Qu'en dites-vous Mamia ?
PS / Isadore : je ne trouve pas l'obligation pour le voisin d'avoir l'accord de Mamia pour poser sa clôture.
A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
Posté le Le 22/04/2026 à 05:37
Citation :
en lui proposant (dans votre intérêt commun pour l'avenir) de faire borner la limite de vos parcelles (à frais partagés) afin d'être sûr du bon positionnement de sa clôture.
en lui proposant (dans votre intérêt commun pour l'avenir) de faire borner la limite de vos parcelles (à frais partagés) afin d'être sûr du bon positionnement de sa clôture.
Bonjour,
Les terrains sont déjà bornés, il y a juste une borne à faire replacer.
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Janus2 - EX-Superviseur !
Posté le Le 22/04/2026 à 05:43
(suite)
Oui Janus, cela a été dit qu'il manquait une borne. Mais "juste la faire replacer" n'est-ce pas "faire borner la limite des parcelles" comme cela est pertinent dans la discussion en cours ? Comment proposez-vous de la "replacer" valablement sans que ce soit un "bornage" en fait ?
Mais que répondez-vous à Mamia ?
A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
Oui Janus, cela a été dit qu'il manquait une borne. Mais "juste la faire replacer" n'est-ce pas "faire borner la limite des parcelles" comme cela est pertinent dans la discussion en cours ? Comment proposez-vous de la "replacer" valablement sans que ce soit un "bornage" en fait ?
Mais que répondez-vous à Mamia ?
A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
Posté le Le 22/04/2026 à 08:08
Citation :
Mais "juste la faire replacer" n'est-ce pas "faire borner la limite des parcelles"
Mais "juste la faire replacer" n'est-ce pas "faire borner la limite des parcelles"
Non, ce sont 2 choses différentes. D'ailleurs il est impossible de refaire borner des terrains qui le sont déjà.
Dans le cas présent, le géomètre va reprendre le plan de bornage existant et replacer la borne qui a été enlevée.
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Janus2 - EX-Superviseur !
Posté le Le 22/04/2026 à 11:34
(suite)
Ainsi la parcelle sera à nouveau complètement bornée...
A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
Ainsi la parcelle sera à nouveau complètement bornée...
A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
Posté le Le 23/04/2026 à 04:33
PS : https://www.dictionnaire-academie.fr/article/A9B1609
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