Poules accolées à ma propriété

> Immobilier > Voisinage

Posté le Le 30/01/2023 à 12:36
ESP, oui, il en ressort ceci:

Article 153-4 -:
« Les élevages de volailles et de lapins ne peuvent être implantés à une distance inférieure à 25
mètres pour les élevages renfermant plus de 50 animaux de plus de 30 jours et, à 50 mètres, pour les élevages renfermant plus de 500 animaux de plus de 30 jours, des immeubles habités
ou habituellement occupés par des tiers »

Il n'est pas question de la zone de balade, donc c'est soumis à interprétation de la part de mon voisin et moi même.
Pour moi, la zone de balade fait partie de l'exploitation, il doit donc être à minimum 25 mètres.
Pour mon voisin, la zone de balade ne fait pas partie de l'élevage, donc il a le droit de coller ses volailles sous mes fenêtres.

Je suis perdu.

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