Problème bruit - pompes à chaleur

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Posté le Le 24/01/2022 à 12:14
Bonjour,

J'ai des problèmes avec un voisin qui a installé des pompes à chaleur, avec ventilateurs extérieurs.

Je suis allé le voir, mais il me dit que cela n'est pas bruyant et qu'il a fait faire une étude pour le bruit.

Le problème pour l'instant, c'est que ce Monsieur n'indique pas son nom sur sa boite aux lettres et n'a pas souhaité me le communiquer.

Je peux difficilement entamer une démarche vis-à-vis de ses pompes à chaleur qui me causent des nuisances, si je n'ai même pas son nom. J'ai juste son adresse, mais ce Monsieur est semble-t-il sur liste rouge.
Son nom est donc impossible à trouver via les pagesblanches.

Comment puis-je trouver son nom ?
J'ai appelé le service urbanisme de la mairie, qui m'a dit ne pas avoir le droit de me communiquer son nom (cela m'étonne beaucoup).

Comment puis-faire ?

Merci à vous.

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Posté le Le 24/01/2022 à 14:13
Bonjour,

Si les agents du service urbanisme n'ont pas le droit de vous communiquer des coordonnées, il vous est tout à fait possible d'obtenir l'identité et les références cadastrales d'un terrain (art. L.107A du livre des procédure fiscales).

Faîtes une demande par écrit au service urbanisme en leur rappelant les dispositions des articles L.107 A et L.107 A-1.

Posté le Le 24/01/2022 à 18:31
Bonjour Al Bundy,

Je vous remercie pour ce retour, qui va certainement m'aider.

Bien à vous.

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