Question sur la taille de ma haie

> Immobilier > Voisinage

Posté le Le 22/05/2017 à 12:24
Bonjour,

Je voudrai votre avis sur un sujet, j'ai une haie de thuya tout autour de mon terrain et qui doit avoir +de 20 ans, elle est plantée à plus de 15 cm de la limite.

Avec le temps, elle à pris des proportions très importante et du coup elle dépasse du grillage sur le terrain des voisins.

Je l'ai déjà taillé mais depuis l'entente avec un des voisin c'est nettement dégradé.

Du coup je voudrai savoir si je peux tailler à la moitié ma haie mais de son côté.

Cela va beaucoup dégradé le côté esthétique de son côté mais moi, cela me permettra de ne plus la tailler de son côté.

Y'a t'il un règlement spécial ? bien que je ne pense pas.

Merci

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Posté le Le 23/05/2017 à 13:43
Citation :
Du coup je voudrai savoir si je peux tailler à la moitié ma haie mais de son côté.

Bonjour,
Qu'entendez-vous par là ?

__________________________
Superviseur

Posté le Le 24/05/2017 à 11:06
L'implantation de votre haie n'est pas conforme, elle aurait dû être plantée à au moins 45 cm de la limite de votre terrain, 15 cm c'est beaucoup trop court. De ce fait, votre voisin pourrait aller au delà de la demande de la taille 1 ou 2 fois par an, il peut en demander sa suppression pure et simple, avec désouchage total et remise en état toute la partie de son terrain ainsi détérioré.

Posté le Le 24/05/2017 à 13:30
Bonjour Tisuisse,
Pourquoi 45cm ?
Le code civil nous indique 50cm, mais les règlements locaux peuvent modifier cette valeur...


Code civil :
Citation :
Article 671

Créé par Loi 1804-03-19 promulguée le 29 mars 1804

Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.

Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.

Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer les espaliers.


Un demi-mètre = 50cm...

__________________________
Superviseur

Posté le Le 29/05/2017 à 09:32
Bonjour,

Désolé mais je me suis tromper, les pieds des arbres sont bien à 50 cm de la limite.

En fait, je souhaite couper la moitié de ma haie mais du côté du voisin.

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