Servitude droit de passage

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Posté le Le 08/11/2020 à 12:29
Bonjour, j'ai acheté une maison en 2016 avec une servitude droit de passage dont je n'ai jamais pu me servir car un avocat voisin y gare ses deux voitures et a usé d'arguments et d'intimidation. J'ai absolument à présent d'utiliser ce droit de passage. Comment faire, j'habite une petite ville , les notables se connaissent et si je saisis le juge comme me le conseille le notaire ils vont me faire plier c'est sûr d'une façon ou une autre.
J'ai 84 ans je n'ai plus la répartie. Donnez moi un conseil s'il vous plait, je vous en serai très reconnaissante si cela pouvait me diriger vers une libération de cette servitude droit de passage .
Bien cordialement

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Posté le Le 08/11/2020 à 14:05
c'est difficile de vous conseiller car tout ce petit monde (les notables locaux se connaissent et votre voisin doit aussi connaitre les juges du T.G.I) se côtoie et doit se rendre service de temps en temps... Ils savent que vous êtes seule, âgée .... Votre voisin, avocat, se sent tout puissant s'il agit comme il agit à votre égard.. vous pouvez dans un premier temps porter plainte contre lui en passant par le site "pré-plainte en ligne" pour intimidations à votre égard

Posté le Le 09/11/2020 à 12:59
Bonjour,

Une servitude de passage ne vaut pas autorisation de stationnement, sauf si c'est prévu dans l'acte (Cass. Civ 3, 4.7.2019, N 18-16.137).
Il faut vous procurer l'acte pour savoir de quoi il retourne, d'autant plus que vous êtes propriétaire du fond dominant.
Soit vous agissez en saisissant le tribunal judiciaire, soit vous proposez à votre voisin de lui acheter la bande de terrain permettant votre accès.

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