Servitude par destination du père de famille

Bonjour,

Il y a beaucoup de pages sur cette question mais, pourtant, un point qui me parait majeur n'y est pas abordé.

Les terrains issus de la division d'un terrain unique antérieur doivent-ils être contigüs ?

Je suis personnellement confronté à cette question.

Merci

Bonjour,
Votre question n'est pas claire. Vous demandez "Les terrains issus de la division d'un terrain unique antérieur doivent-ils être contigüs ?", mais vous ne précisez pas pour quoi ?

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Superviseur

Bonjour,

Ma question, comme le titre l'indiquait, se posait dans le cadre de la servitude par destination du père de famille.

Entretemps, j'ai trouvé une réponse parfaitement claire, elle, sur http://lexique-medico-juridique.wifeo.com/les-servitudes.php

La contiguité des deux, voire plus, terrains issus d'une division n'est pas une des conditions nécessaires pour revendiquer une servitude du père de famille sur ces terrains.

Je me demande bien comment vous pouvez trouver une réponse précise à une question qui ne l'est pas.
Une servitude par destination du père de famille, terme général, ne veut rien dire. Il faudrait préciser quelle servitude vous voulez revendiquer, passage, vue, puisage, etc.
Si vous ne répondez pas, il est impossible de vous aider...

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Superviseur