Suite de procédure après une vente

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Posté le Le 24/07/2021 à 21:10
Bonjour,
je subis un procès, après d'autres, de la part d'un voisin, un professionnel de l'immobilier, concernant une partie commune spéciale. Il a vendu son bien, mais le procès court toujours. L'acheteur lui veut absolument faire cesser la procédure, puisque nous avons immédiatement trouvé un accord. Normalement, il devrait y avoir désistement, puisque la procédure concerne un bien qui n'appartient plus à celui qui a initiée. Mais peut-il persister, en dépit du bon sens?

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Posté le Le 25/07/2021 à 10:25
Bonjour
Ce que, personnellement, j'en pense:

La vente a pu se dérouler normalement, savez vous si l’existence du conflit a été mentionné à accepté par l'acheteur.?

Si oui, et que vous êtes d'accord, pas de souci, mais rapprochez vous d'un avocat ou un notaire.

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Marck_ESP, Administrateur

Ici, pas de consultation juridique, seul un professionnel (notaire, avocat) est autorisé à le faire.
Les réponses apportées n'engagent que leurs auteurs respectifs et n’ont aucune valeur devant les juridictions.

Posté le Le 25/07/2021 à 11:17
Merci,
bien sûr, l'acheteur a connu tout de suite le problème (les problèmes avec l'ensemble de la copropriété, toutes les irrégularités à régulariser). J'ai déjà une avocate. Comme l'adversaire est furieux d'avoir vendu sans avoir "gagné", notre crainte est qu'il continue, ne serait-ce que pour nous pourrir la vie. L'acheteur nous soutient à 100%.

Posté le Le 25/07/2021 à 11:46
Il n'a plus aucun intérêt dans cette copropriété ?
Alors je ne vois pas...Que dit votre avocate ?

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Marck_ESP, Administrateur

Ici, pas de consultation juridique, seul un professionnel (notaire, avocat) est autorisé à le faire.
Les réponses apportées n'engagent que leurs auteurs respectifs et n’ont aucune valeur devant les juridictions.

Posté le Le 25/07/2021 à 12:43
non, plus aucun intérêt. Mais je crains qu'il n'argue que tous ces problèmes lui ont causé un tort quelconque.L'avocate demande simplement une preuve de la vente, que l'acheteur va me donner avec joie. Le vendeur l'a aussi beaucoup fait souffrir!
L'affaire concerne une toute petite cour, de 10 m2 au fond de l'immeuble, qui depuis 40 ans est occupée par les habitants de mon appartement, parce qu'elle ouvre directement sur la cuisine, par baie vitrée, et sur une chambre, celle de mes enfants, par porte fenêtre. De l'autre côté, une porte condamnée depuis bien plus de 40 ans. En début 2019, un énergumène a tout cassé, sans aucune autorisation, et a décidé qu'il s'y installerait, pour lui et ses employés (c'est une entreprise). Pendant 3 ans, ça a été la guerre, j'ai du faire une barricade pour préserver la vie de famille, l'attaquer en justice, pour ses multiples irrégularités, à l'encontre de toute la copropriété. Heureusement il a vendu, après pas mal de difficultés, et l'acheteur a immédiatement signé une convention avec moi, pour la jouissance. Depuis le découpage des lots, personne n'avait eu l'idée de le faire, tant la situation était évidente.
Pardon d'avoir été long.Nous en avons beaucoup souffert, et je n'ai pas envie que cela continue! Ce n'est pas une question d'argent, mais nous voulons vivre en paix.

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