Bruit lors d un anniversaire

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Posté le Le 20/01/2023 à 16:52
bonjour
j habite dans un immeuble et un des locataires prévoit une fête pour son anniversaire
Il a mis un post it pour prévenir dans les parties communes.
Problème:l année dernière ça a duré toute la nuit.
Et je n ai absolument pas envie de passer une nuit blanche.
J ai donc mis un post it en lui disant d arrêter la musique à 23h sachant que légalement anniversaire ou pas c est 22h.
Que faire s il ne respecte pas ma demande?
Merci

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Posté le Le 20/01/2023 à 18:03
Bonjour,
Non, légalement il n'y a pas d'horaire "autorisé" pour faire du bruit, ni 23h, ni 22h. Sinon, il y a des tolérances dans les bonnes relations entre voisins.
Donc s'il y a trop de bruit, quelle que soit l'heure, vous appelez la police.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

Article R1336-5
Modifié par Décret n°2017-1244 du 7 août 2017 - art. 1
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.


Posté le Le 20/01/2023 à 18:48
D accord merci beaucoup

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