Terres du voisin remblayées contre mur privatif
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Voisinage
Posté le Le 27/11/2025 à 10:01
Bonjour
Depuis octobre 2025 nous avons des nouveaux voisins. Il y a 15 jours il a rabattu toutes ses terres contre mon mur privatif de cloture en rehaussant ses terres d’au moins 70cm. Mon mur de cloture n’est pas un mur de soutenement mais fait en moellons. Il a ete fait et financé entièrement par nos soins en 2023 sur notre terrain après consultation avec l’ancien propriétaire. D’ailleurs à cette occasion l’ancien propriétaire en a profité pour grater au moins 10 cm de large sur un longueur de 30 metres mais pour éviter les problèmes nous avons consenti à sa demande. Nous avons envoyé un courrier avec AR aux nouveaux propriétaires pour leur demander de rectifier la situation car la solidité du mur est fortement compromise. Demande ignorée et le lendemain il a planté 6 arbres le long du mur. La mairie reste muette malgré 4 courriers et appels téléphoniques. Que faire?

 

Posté le Le 27/11/2025 à 10:04
bonjour,
les problèmes de voisinage ne concernent pas la commune, si votre voisin ne réagit pas, vous devez vous faire aider par un avocat ou votre proteection juridique, si vous en avez une.
salutations
Posté le Le 27/11/2025 à 10:15
Merci pour votre réponse
Posté le Le 27/11/2025 à 12:43
Bonjour,
D'abord vérifiez la limite exacte de votre propriété et si elle a été actée un bornage (géomètre expert).
Vous pouvez faire constater les travaux et plantations par un huissier (commissaire de justice) et mettre en demeure (courrier RAR) le voisin de :
1/ respecter la limite de propriété
2/ construire de SON côté un soutènement de ses propres terres
3/ respecter la distance de plantation des arbres qui est de 2m au moins de la limite.
Vous pouvez ensuite tenter une conciliation, puis assigner au tribunal en cas d'échec.
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...
Posté le Le 04/12/2025 à 16:50
Merci beaucoup.
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